Acheter % moins cher !
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif permettant d’acheter un bien à un prix inférieur au marché. Une aubaine pour la majorité des foyers
Devenir propriétaire à un prix 30 % inférieur au marché, c’est possible ! Avec la loi ALUR, une nouvelle solution d’accession à la propriété existe : le Bail Réel Solidaire (BRS). Comment une telle économie est-elle possible ? Le coût du terrain – exorbitant dans les zones urbaines tendues – n’est pas répercuté sur le prix du bien. En effet, avec le BRS, on dissocie la propriété du foncier de la propriété du bâti.
Foncier et bâti dissociés
L’acquéreur est ainsi propriétaire du logement mais pas du terrain sur lequel est posé le bâtiment. C’est l’Office de foncier solidaire (OFS), société à but non lucratif, qui en est le propriétaire. L’acquéreur est ainsi titulaire d’un Bail réel solidaire d’une durée de 18 à 99 ans, rechargeable à chaque cession.
Ce qui n’est finalement pas un frein psychologique chez les acquéreurs. « Même en accession classique, au sein d’une copropriété, la propriété du sol est assez relative, explique Sylvain Michel, directeur général du Groupe Gambetta Paca. Et l’important pour l’acquéreur reste le gain financier : 30 % moins cher que l’accession classique. Et en additionnant les mensualités du crédit et la redevance à verser à l’OFS (une centaine d’euros environ, Ndlr), cela représente le même budget qu’une location dans le parc privé. C’est une très bonne solution pour les familles qui souhaitent initialiser une première acquisition. »
% de la population dans les critères
Le BRS est encadré par des plafonds de revenus. « Cela concerne 60 % de la population », assure l’expert. Par exemple, sur la Côte d’Azur (catégorie A), une personne doit avoir un revenu fiscal de 32 442 € maximum ; 45 418 € pour un couple sans enfant ; 51 046 € avec un enfant. « C’est un sujet de société, particulièrement dans les zones tendues comme sur la Côte où les jeunes actifs et les familles peinent à acheter », explique Sylvain Michel. La Ville de Nice s’en est d’ailleurs saisie en devenant actionnaire de l’Office de foncier solidaire du Groupe Gambetta et en participant à son conseil d’administration. Objectif : développer davantage de projets sur la métropole. La commercialisation des deux premières opérations en BRS de la région ont démarré : 36 logements à Cannes La Bocca et 42 logements à La Croix-Valmer (du studio au T4, environ 2 800 euros le mètre carré). Livraison prévue en 2021.