Nîmes : libéré alors qu’il purgeait une peine de ans de réclusion En bref
« Juridiquement, il n’y a rien à redire sur cette décision », a réagi, hier, Me Raymond Escalé, l’avocat de la famille de la victime, bâtonnier de Perpignan. « C’est la conséquence dramatique et navrante d’un manque cruel de moyens humains et matériels [de la justice]. Quand on n’est pas capable d’audiencer dans des délais normaux, on arrive à ce genre de catastrophe », a-t-il ajouté. « Je ne remets pas en doute le travail des juges, ni de la justice », a poursuivi l’avocat, décrivant ses clients comme « catastrophés ».
« Juridictions surchargées »
« La loi est dure mais elle doit passer. Je sais que mes explications aujourd’hui sont inaudibles pour la famille de la victime et pour le public, mais je dois vous demander la remise en liberté de M. Cortes », avait déclaré, mercredi, lors de l’audience l’avocat général Hervé Poinot : « Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionner, c’est ainsi, c’est triste, mais c’est le cas. » Hier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes a suivi son avis et ordonné la libération de Ramon Cortes, qui devait retrouver la liberté sous contrôle judiciaire dans la journée, selon son avocat Me JeanMarc Darrigade.
Ramon Cortes doit être jugé en appel devant la cour d’appel de Montpellier du 20 au 24 avril, soit deux ans et demi après sa condamnation en première instance prononcée le 24 octobre 2017 par la cour d’assises des Pyrénées-Orientales. La loi du 23 mars 2019, portant notamment sur la réforme de la justice, prévoit que « si l’accusé n’a pas comparu (en appel) devant la cour d’assises avant l’expiration des délais prévus au présent article, il est remis immédiatement en liberté s’il n’est pas détenu pour une autre cause ». Ce délai est fixé à un an et peut être « à titre exceptionnel » prolongé à deux reprises de six mois, soit deux ans au maximum. Dans le cas de terrorisme ou de crime contre l’humanité, ce délai maximal est porté à trois ans.
La France plusieurs fois condamnée
Ce principe de « délai raisonnable » découle notamment de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit des citoyens à un « procès équitable ». Il a valu à la France au cours des dernières années plusieurs condamnations devant la Cour européenne des droits de l’homme, que ce soit pour des délais d’audiencement ou des durées d’informations judiciaires trop longs. Ramon Cortes « a été astreint à un contrôle judiciaire particulièrement strict, compte tenu du trouble à l’ordre public causé par la nature de l’affaire et pour prévenir tout risque de fuite », a souligné Agnès Thibault-Lecuivre, porte-parole de la Chancellerie. Une remise en liberté pour dépassement du délai raisonnable, « ce n’est pas inédit, mais la particularité dans cette affaire, c’est qu’il s’agit d’une personne condamnée, et non d’un prévenu en attente d’être jugé », a commenté une source judiciaire.
Affaire Grégory : la justice annule la garde à vue de Bolle
Nouveau rebondissement dans l’affaire Grégory Villemin : la cour d’appel de Paris a annulé, hier, la garde à vue de Murielle Bolle en dans l’enquête sur la mort du garçonnet dans les Vosges. La chambre de l’instruction de la cour d’appel n’a en revanche pas annulé les déclarations que l’adolescente, alors âgée de ans, avait faites aux gendarmes avant le début officiel de cette garde à vue, ni son interrogatoire devant le juge Jean-Michel Lambert quelques jours plus tard.
Décès d’un policier à Lyon : une troisième interpellation hier
Une nouvelle interpellation, la troisième au total, a eu lieu, hier, dans le cadre de l’enquête sur le décès lundi d’un policier, fauché par un fourgon lors d’une intervention trois jours plus tôt à Bron, dans l’est lyonnais. Le rôle du dernier interpellé, ainsi que celui d’un mineur interpellé mercredi toujours en garde à vue hier, demeurent indéterminés à ce stade.
Le fils de J.R.R. Tolkien s’est éteint à ans dans le Var
Christopher
Tolkien, fils de
John Ronald
Reuel Tolkien (-), est mort à l’âge de
ans, dans la nuit de mercredi à jeudi à l’hôpital de Draguignan où il venait d’être admis pour raison de santé. Toute sa vie, cet universitaire érudit aura vécu dans l’ombre des géants comme de celle des petits hobbits. La rançon de la gloire d’être le fils du maître britannique, mais aussi l’histoire d’une extraordinaire transmission littéraire entre un père et son fils... On ne connaît pas la date de ses obsèques qui devraient avoir lieu en terre varoise où Christopher Tolkien, naturalisé français, avait émis le souhait de reposer.