Près de M€ demandés par les campings fermés
C’est la somme demandée auprès du tribunal administratif par quatre établissements de la Brague à Antibes fermés à la suite des inondations de 2015. Le jugement a été mis en délibéré
Près de dix millions d’euros : c’est, grosso modo, la valeur à laquelle les campings de la plaine de la Brague qui ont fait l’objet d’une fermeture définitive à la suite des inondations du 3 octobre 2015, ont estimé leur manque à gagner. Que vaut une vie de labeur pour des établissements implantés, pour certains, depuis les années soixante, sur des propriétés privées et gérées, parfois, par la même famille ? C’est la lourde tâche qui incombe au tribunal administratif de Nice qui a entendu, en audience, Me Philippe Caminade, l’avocat du Pylône, du Séquoïa, des Frênes, implantés sur la commune d’Antibes et du Mistral, à Biot, et les conclusions du rapporteur. Les sommes demandées respectivement par les campings vont de cinq millions d’euros à un peu plus d’un million d’euros. Il faudra encore patienter pour connaître la décision finale. Le jugement, comme c’est souvent le cas devant cette juridiction, a été mis en délibéré. Mais d’ores et déjà, l’issue s’annonce peu favorable pour les requérants. Car le rapporteur Frédéric Silvestre-Toussaint-Fortesa a conclu au rejet des demandes d’indemnisation. Il a rappelé que le préfet a pris luimême la décision de fermeture des quatre établissements situés à Antibes, se substituant à la Ville à qui il avait demandé de prendre un arrêté municipal au printemps 2016. Finalement, les arrêtés préfectoraux seront pris au printemps suivant, en 2017. Le camping Mistral a fait l’objet, lui, d’un arrêté municipal. Temporaire, d’abord, en date du 3 juin 2016, puis définitif le 21 novembre.
Dans tous les cas, ces décisions ont fait suite ou ont été confirmées par des visites de la souscommission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes, a rappelé le rapporteur.
« Fonds de commerces annihilés brutalement »
Pour ce dernier, la décision de l’administration a été motivée par l’aléa exceptionnel des inondations du 3 octobre 2015, classées « catastrophe naturelle », dans une zone déjà placée en rouge selon le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de 1998 [NDLR : actuellement en cours de révision à l’aune de la crue 2015]. Quant à l’absence de travaux et d’aménagement que, selon les plaignants, les collectivités n’ont pas réalisés, pour prévenir la crue, le rapporteur a tranché : cela est « sans incidence. On ne parle pas ici de terrasses de bar sur le domaine public, ni même d’autorisation temporaire d’occupation. Ici, nous sommes sur le domaine privé, a argumenté Me Caminade. Ces établissements ont été encouragés par l’État et les communes à se développer, par une volonté politique touristique. On a incité à exploiter. À investir dans le cadre normal d’un fonds de commerce. À aléa excessif, nous répondons fermeture excessive. On ne nous a pas dit de se modifier, de se mettre aux normes. On a dit : fermez au public ! Il n’y a pas d’expropriation donc pas d’indemnités. Brutalement, le fonds de commerce a été annihilé. »
Pour la défense de la commune d’Antibes, Me Emily Barthelemy a
insisté sur le caractère exceptionnel de la crue de 2015 et rappelé les pertes humaines subies. « Il est établi que les constructions ont aggravé les risques dans des zones sensibles. Ces exploitations sur le domaine privé n’ont pas été développées par une incitation touristique excessive. » L’avocate a souligné que « les fermetures d’établissements n’ont pas été décidées à la légère... Elles sont intervenues après plusieurs mois et avec l’aval de la commission de sécurité ».