L’état d’urgence sanitaire a été voté

Députés et sénateurs ont trouvé un accord, hier en début d’après-midi, sur le projet de loi d’urgence, a annoncé le président du Sénat Gérard Larcher (LR). Après plus de trois heures de tractations, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire sont venus à bout des deux gros points de crispation qui les opposaient : le champ d’application de l’état d’urgence sanitaire – que le Sénat souhaitait circonscrire – et le second tour des élections municipales, avec une bataille autour de la date de dépôt des listes (1). Le texte va permettre d’instaurer immédiatement et pour deux mois l’état d’urgence sanitaire, encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions. Il autorise, aussi, le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises. Il a été validé dans la foulée par chacune des deux chambres, Sénat puis Assemblée

nationale. « Unité, responsabilité et intérêt général ont prévalu, comme il se devait. Nous apportons, ensemble, des réponses à la hauteur de la crise que traverse notre pays » ,a tweeté la présidente de la commission des Lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet (LREM). Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau avait indiqué que son groupe voterait le projet de loi « même si nous ne sommes pas d’accord sur tout ». « Notre état d’esprit est celui-ci : bienveillance et vigilance que nous devons aux Français » . Le groupe CRCE à majorité communiste avait en revanche annoncé qu’il voterait contre, notamment parce qu’il ouvre la porte à un « recul injustifié des droits des salariés ».

1. Selon le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, l’accord trouvé prévoit que, si les conditions sanitaires le permettent, le décret de convocation des électeurs pour le second tour sera pris au plus tard le 27 mai. La date limite pour le dépôt des listes sera fixé au mardi suivant la convocation des électeurs, soit au plus tard le 2 juin.