Le Conseil d’État préconise de restreindre davantage les activités sportives
Le Conseil d’État a refusé, hier, d’ordonner le « confinement total » réclamé en urgence par certains médecins, mais a enjoint au gouvernement de revoir d’ici 48 heures certaines dérogations de déplacement.
« Un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population », ont estimé les trois juges qui ont examiné, hier matin, la requête des syndicats « Jeunes médecins », de l’Intersyndicale nationale des internes (ISNI) et de l’Ordre des médecins. Il impliquerait un ravitaillement à domicile qui « ne peut être organisé sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration dispose, sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement et à retarder l’acheminement de matériels indispensables à la protection de la santé. En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation, implique le maintien d’autres activités dont elles sont tributaires », notamment les transports en commun.
La plus haute juridiction administrative juge en revanche « trop large » l’autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging, et demande son réexamen. Elle demande aussi au gouvernement de « préciser » le « degré d’urgence » des motifs de santé justifiant un déplacement et d’« évaluer les risques pour la santé publique du maintien [...] des marchés ouverts ».