Gourdon : le seul conseil installé des A.-M. ?
Le village perché d’Eric Mele a anticipé l’annonce du report de l’installation des conseils et dès jeudi, les élus au complet, et à huis clos, plaçaient de nouveau le sortant sur le siège de maire
Jeudi 19 mars. 20 h 30. Alors même que le Premier Ministre vient d’annoncer le report de l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour, la petite commune de Gourdon tient son premier conseil municipal dans la grande salle de la Bigarade à Pont du Loup. Un lieu adapté en la circonstance pour laisser assez de distances de sécurité entre les onze élus. Le maire sortant, Éric Mele, a décelé, confie-t-il, « l’urgence de la situation » et a tenu à délibérer par anticipation. « J’avais un pressentiment sur le durcissement des règles, explique-t-il, le COVID-19 avançant d’heure en heure, il nous est apparu urgent d’anticiper l’installation du conseil. J’ai alors ouvert la séance en demandant à l’équipe municipale présente, le huis clos, qui a été voté à l’unanimité séance tenante. Nous avons justifié l’avancement du délai de trois jours francs par l’urgence, l’aggravation évidente de la situation sanitaire en France », poursuit-il.
En temps normal, le délai de convocation est de trois jours francs pour une commune de moins de 3 500 habitants. Il doit s’écouler trois fois vingt-quatre heures comptées de minuit à minuit entre le jour d’envoi de la convocation et celui de la réunion, les deux jours ne comptant donc pas. La loi d’autre part prévoit que nul report ni nul raccourcissement du délai ne sont possibles, car toute délibération prise à la suite de cette convocation serait irrégulière et illégale, et deviendrait caduque. Alors qu’en est-il ? Pour le maire, qui envoie les documents à la préfecture des A-M ce lundi matin, pour qu’ils soient entérinés « il n’y a pas d’irrégularité. C’est une action qui a été réfléchie, confie-t-il, le conseil municipal était prévenu et était au complet. On était tous les onze, on pouvait donc valablement tenir ce conseil. On est dans un temps d’exception, on avait toutes les raisons de le faire. Peut-être que Gourdon fera jurisprudence... », conclut-il.
Reste à savoir ce que le préfet pensera de tout ça, lui qui devrait recevoir dans la journée aujourd’hui les délibérations du premier conseil de Gourdon sous l’ère du coronavirus.