J’ai un salarié contaminé... Quelles mesures prendre ?
Aïe ! En dépit des mesures prises pour assurer la sécurité et protéger la santé de votre personnel, un de vos collaborateurs est contaminé. Que faire ? Qui contacter ?
Même si l’heure est au confinement et au télétravail, certaines entreprises considérées comme vitales n’ont d’autre choix que de poursuivre leur activité. Les employés de supérettes, du BTP, des stations-services ou encore des banques sont ainsi en première ligne et peuvent, malgré les mesures de protection mises en place, être contaminés. Que doit alors faire l’employeur ? Les conseils de Marielle Walicki, avocat associé de WABG à Nice, qui rappelle que ce dernier est tenu par la loi de diminuer et d’empêcher le risque (article L. 4121-1 du Code du travail) en prenant toutes les mesures nécessaires la santé et sécurité de ses salariés ? «Il s’agit d’une obligation de sécurité de résultat. Il engage sa responsabilité, sauf s’il démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter le risque (Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-24.444) et de s’être assuré qu’elles étaient respectées. Cela va de l’annulation de réunions non indispensables au nettoyager régulier des locaux en passant par des rappels aux salariés de se laver les mains, d’éviter les contacts, de ne pas s’embrasser...»
Côté salarié
Premier concerné, le salarié contaminé bien entendu. Seul celui identifié comme cas contact à haut risque par l’ARS (Agence régionale de santé) peut bénéficier d’un arrêt de travail pendant la période d’isolement recommandée et donc bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sans jour de carence, ni condition de durée d’activité dès le premier jour, ainsi que du complément de salaire par l’employeur. De son côté, l’ARS va mener l’enquête de proximité pour déterminer s’il a été susceptible de contaminer d’autres personnes. « Notre cellule des contacts prendra attache avec eux afin de leur donner la conduite à tenir. Ceux qui ne montrent aucun symptôme peuvent retourner travailler en portant un masque et en respectant scrupuleusement les gestes barrière », explique-t-on au service communication de l’ARS. En attendant, l’entreprise doit gérer au mieux la situation car l’enquête ne se fait pas en un jour, précise-t-on encore.
Côté employeur
L’employeur doit commencer par déclarer sur le site d’Ameli, l’arrêt de travail du salarié concerné. Parallèlement, il doit en informer ses autres collaborateurs et mettre en quatorzaine ceux qui ont été en contact avec la personne contaminée. Autre action à prendre : renforcer les mesures de prévention dans les locaux en fournissant des équipements de protection à ses équipes et contrôler leur état de santé. «Il peut s’appuyer sur le médecin du travail et associer son conseil social et économique (CSE) à ces mesures de prévention, conseille Marielle Walicki. Il doit aussi songer à mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). »
La situation évoluant rapidement, le responsable doit se tenir informé quotidiennement de l’épidémie et des consignes diffusées par le gouvernement (www.gouvernement.fr/info-coronavirus).
Décontamination des locaux
Une fois le côté humain géré, place à la décontamination des locaux. Les nettoyer paraît être une évidence. Oui, mais attention, pas tout de suite, puisqu’en l’état actuel des connaissances, le coronavirus peut survivre trois heures sur une surface sèche. Bien évidemment, les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces seront correctement équipées : blouse à usage unique et gants de ménage. Le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces.
Ces derniers devront être nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent avant d’être rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique puis désinfectés à l’eau de Javel avec un troisième bandeau.
Les déchets produits par la personne contaminée suivent, quant à eux, la filière d’élimination classique. Et Marielle Walicki de conclure : « Le ministère du Travail considère que si ces mesures sont mises en place, le seul fait qu’un salarié ait été contaminé ne justifie pas, sous réserve de l’apppréciation des juridictions, l’exercice d’un droit de retrait. »