Sanary : trois arrêtés qui limitaient le déplacement de personnes annulés
À la veille d’une audience de référé liberté devant le tribunal administratif du Var, le maire de Sanary Ferdinand Bernhard vient d’annuler trois textes qui limitaient fortement les déplacements sur sa commune.
Les arrêtés du maire de Sanary ont défrayé la chronique. Toute la France confinée a entendu parler de cette municipalité varoise si soucieuse de protéger ses administrés, qu’elle en interdisait l’achat d’une baguette de pain, ou d’un journal à l’unité. Ainsi que
DL) tout déplacement au-delà d’une distance de 10 mètres de son domicile. Ces deux textes (ainsi qu’un troisième) sont datés des 25 et 26 mars, en pleine deuxième semaine de confinement, pendant laquelle le débat sur le bon respect des mesures sanitaires a pris de l’ampleur.
Mais Sanary figurait toujours, et de loin, comme la commune la plus limitative en la matière. Lundi, le préfet du Var a considéré qu’il était «indispensable qu’un juge soit appelé à se prononcer sur le sujet ». Et a introduit un déféré et un référé liberté devant le tribunal administratif de Toulon, compétent pour l’ensemble du Var.
L’arrêté municipal stipule que « la préfecture considère, dans sa requête enregistrée le 30 mars 2020, qu’il n’y a pas sur le territoire de Sanar y un nombre de cas de contaminations graves ou de décès anormalement élevés (...) justifiant les arrêtés municipaux ». Et en conséquence annule trois arrêtés.