Ce que dit la Chambre régionale des comptes
Le conseil municipal, qui s’est tenu la semaine dernière au Palais de l’Europe, avait clairement pour fil rouge les questions économiques et financières. En parallèle de la principale délibération – le vote du budget 2020 – les élus mentonnais ont notamment réagi au rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC), chargée de réaliser un contrôle de la gestion de la Ville pour les exercices budgétaires de 2011 à aujourd’hui. Daté de novembre 2018, le rapport avait été porté à connaissance de l’exécutif début 2019, de manière à ce que ce dernier ait un an pour corriger le tir. Du bilan final sont ressorties six recommandations très administratives. On en retiendra quatre :
✏ Se conformer aux prescriptions de l’instruction budgétaire et comptable en matière d’engagement de la dépense. « L’ensemble des dépenses de la collectivité sont engagées préalablement à la commande afin de vérifier la faisabilité juridique et la disponibilité des crédits. Seules les dépenses dites d’urgence pouvaient déroger à cette règle », commente la majorité dans les réponses aux recommandations. Soulignant qu’un travail est en cours pour pallier ce dysfonctionnement.
✏ Respecter strictement la durée annuelle de travail de 1 607 h. L’exécutif répond sur ce point qu’un travail sera mené dès septembre avec les organisations syndicales et les élus pour une mise en oeuvre de cette consigne à compter de janvier 2021.
✏ Supprimer le mois de congé supplémentaire accordé aux agents partant à la retraite.
✏ Contrôler la gestion des délégataires de service public (DSP) en particulier en exigeant des rapports annuels. Entre autres parce que les éléments transmis ont une incidence financière sur la redevance, indique la CRC.
« Quels sont les moyens de contrôle mis en place ? », demande l’opposant Jean-Christophe Storaï. « Les délégataires sont tenus de remettre leurs comptes d’exploitation. Jusque très récemment, on s’est contentés de faire confiance – les rapports étaient sincères. Mais nous avons commencé à avoir quelques doutes pour les plages privées quand nous avons constaté qu’il y avait des copier-coller d’une année sur l’autre », lui répond le maire. Indiquant que des visites sur site ont dès lors été programmées. Précisant que fin 2021, la mairie relancera des appels d’offres avec une obligation de transmission sincère. Et de souligner que Jean-Christophe Storaï et Florent Champion font désormais partie de la commission dédiée et pourront à ce titre garder un oeil sur la conduite des délégataires. Le chef de file de l’opposition, Olivier Bettati, pointe quant à lui du doigt une observation de la
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CRC. « Sur le budget d’assainissement, la Ville a encaissé 6 millions d’euros sur la mandature grâce à la taxe sur l’entretien des réseaux, or elle n’a fait que 2,1 millions de travaux. Tel un mauvais syndic, vous facturez des travaux aux Mentonnais que vous ne faites pas, mais cela vous permet d’équilibrer artificiellement vos comptes par un excédent qui aurait dû être employé ailleurs », tacle-t-il. Rappelant que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n’est pas prévue pour autre chose.
« Vous savez comme moi que la TEOM est payée par les usagers, et doit être équilibrée par eux, sans intervention ni en plus ni en moins des budgets communaux. C’est la pratique depuis toujours de la Carf – qui a la compétence en ce domaine », rétorque le maire. Insistant sur le fait que la CRC ne fait aucune critique de fond, sinon d’inscrire les budgets avant d’engager des dépenses.
« Quel est le rapport entre leurs recommandations et les chiffres que vous avancez ? »
Dans les rapports de la CRC, seules les (1) recommandations se doivent d’être suivies d’effet.