Chômage partiel : M€ de fraude dont plus de % ont été récupérés
Le ministère du Travail a annoncé, hier, que le cap des 50 000 contrôles sur les demandes de chômage partiel avait été franchi. Ces contrôles ont débouché sur 9 500 « suspicions » de fraude et 440 procédures pénales en cours. Au total sur 270 000 contrôles effectués – dont 220 000 menés a priori et les 50 000 menés a posteriori (après le paiement) –, la fraude est évaluée à 225 M€. Plus de la moitié a déjà été bloquée ou récupérée, sur un dispositif global de 30 milliards d’euros. Cela représente donc moins de 1 % du budget total consacré à l’activité partielle, qui a été largement utilisée dans la crise du coronavirus avec près de 9 millions de salariés concernés au plus fort de la crise en avril, un chiffre retombé à 2,4 en juillet.
Le ministère du Travail a souligné que « le montant des fraudes peut paraître important mais au regard des 30 milliards mobilisés, c’est finalement assez peu ».
« Un désastre financier »
« Il y a toujours des escrocs et des gens qui profitent du système », a-t-il ajouté. L’Humanité et Le Canard enchaîné ont fait état, cette semaine, du message d’alerte d’un agent de l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis, après quinze jours consacrés à étudier des dossiers d’activité partielle. Le document de quatre pages, consulté par l’Agence France Presse (AFP), dans lequel l’agent dit avoir « cessé de dormir » et évoque un « désastre financier », rapporte notamment le cas d’une entreprise ayant perçu environ 147 000 € « et dont l’argent est déjà parti en Pologne depuis un compte en ligne ouvert sans justificatif de domicile ». Il évoque aussi au moins cinq entreprises n’ayant « aucun salarié connu de l’Urssaf » pour lesquelles il a demandé le blocage du paiement.
En cas de fraude, les sanctions vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides jusqu’à cinq ans.