La flexibilité du temps de travail divise les syndicats
En contrepartie de la flexibilité sur le temps de travail, la Fédération de syndicats des salariés de Monaco a obtenu hier une garantie de protection contre les licenciements économiques
Cela n’aura échappé à personne : c’est la crise. À la catastrophe sanitaire, succède un hiver social qui pourrait bien se changer en hécatombe si l’activité ne reprend pas rapidement et vigoureusement.
Dans l’objectif annoncé de limiter la casse, le gouvernement a proposé un projet de loi d’annualisation du temps de travail qui vise à permettre aux employeurs de jouer sur les volumes horaires hebdomadaires pour s’adapter au climat économique. Dans l’idée : pour un salaire équivalent, vous pourriez être amené à travailler un peu plus quand votre entreprise a besoin de vous pour honorer ses commandes, ou un peu moins quand c’est la saison morte, l’un compensant l’autre. Un projet auquel s’oppose l’Union des Syndicats de Monaco, la fédération historique (lire ci-contre). De son côté, la F2SM y est « plutôt favorable » , mais demande des ajustements.
Pas de licenciement économique en cas d’accord
C’est à la sortie d’un rendez-vous avec Pierre Dartout, le ministre d’État, et Didier Gamerdinger, le conseiller-ministre des Affaires sociales et de la Santé, hier, que nous rencontrons Cédrick Lanari, le président de la Fédération des syndicats des salariés de Monaco (F2SM), et Jean-Luc Cloupet, président d’honneur. C’est avec une certaine satisfaction qu’ils annoncent avoir obtenu ce qu’ils considèrent comme une avancée majeure : « Nous avons obtenu la protection du salarié par le biais de l’engagement de l’employeur à ne pas procéder à des licenciements économiques pendant toute la durée de l’accord. C’est essentiel pour nous, car c’était l’objet de toutes les réunions que nous avons eues depuis plusieurs semaines : sauver des emplois. On préfère un salarié en modulation, plutôt qu’un salarié au chômage. C’est ce qui a toujours guidé nos réflexions. »
Facultatif et non renouvelable
Si l’idée peut sembler intéressante, elle réveille évidemment la crainte d’ouvrir une brèche dans le droit du travail, dans laquelle pourrait s’engouffrer un libéralisme effréné.
Mais Jean-Luc Cloupet se veut rassurant à ce sujet : « Le projet de loi mentionne noir sur blanc un accord conclu pour une durée maximum d’un an, non renouvelable. C’est-à-dire que si, à la fin de la période, l’année prochaine, le gouvernement souhaite installer cela de façon durable, il faudra refaire une loi, et refaire toutes les lois relatives au droit du travail à Monaco. » Cédrick Lanari complète : « On parle d’un accord pour un an, qui est fait pour répondre à la situation actuelle. Il ne s’agit pas de changer les lois de Monaco.
» D’autres garde-fous ont été demandés : « Ni les entreprises, ni les salariés ne seront obligés de se mettre à la table des négociations s’ils n’en ont pas envie. Le temps de travail hebdomadaire sera limité à 48 heures maximum en période de forte activité. L’accord pourra être dénoncé à n’importe quel moment par l’une ou l’autre des parties », énumère Cédrick Lanari.
« Et il faudra obtenir dans chaque entreprise, la majorité absolue des salariés », précise Jean Luc Cloupet.
Surtout pour les petits
Autant de critères qui semblent compliquer la mise en oeuvre de ces mesures. On imagine mal une entreprise de plusieurs centaines d’employés procéder à un vote et à un dépouillement. « C’est clairement une mesure qui s’adresse aux petites structures », confient les deux présidents.
Le projet de loi, qui, d’après Cédrick Lanari, était déjà parti au Conseil national, a été rappelé par le gouvernement pour y apporter ces quelques modifications. Il est à présent retourné dans les tuyaux. Les représentants de la F2SM rencontreront à la fin du mois les élus du Conseil national pour leur apporter leur point de vue sur ce projet.