Condamnés pour une fausse immatriculation
Un Russe domicilié à Chypre avait demandé à son ami danois de Monaco d’entreprendre les démarches personnelles afin d’obtenir des plaques monégasques pour une Lamborghini
Le dossier instruit par le tribunal correctionnel cachait-il un trafic de plaques d’immatriculations monégasques ? À l’audience, rien ne le laissait supposer malgré l’absence d’un des prévenus, un Russe résidant à Chypre. Certes, les révélations sur les intentions du véritable propriétaire d’une Lamborghini flambant neuve arborant une plaque monégasque faisaient défaut. Mais son ami et intermédiaire danois, auteur complaisant des démarches entreprises auprès du Service des titres de circulation sous sa propre identité grâce à une fausse facture, était présent. Or, il n’a pas été très loquace. Il s’agirait, selon lui, d’une histoire de cadeau d’anniversaire… À 262 000 € tout de même !
Au cours du débat mené par le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle, l’affaire prend une tournure différente. Le pot aux roses était découvert le 2 juillet 2019 à l’occasion d’un accident avec le bolide concerné. Le conducteur russe, comme il n’habitait plus en Principauté depuis mai 2018, donc sans certificat ni carte de résident valides sur le territoire, déclarait à l’arrivée des policiers que le véhicule appartenait à son ami danois. Les fonctionnaires flairaient l’aberration et transmettaient leur rapport au parquet. Une information était ouverte afin de connaître le nom de l’authentique propriétaire.
« Par pure amitié »
À l’audience, les questions du magistrat se sont succédé pour faire céder le prévenu. « Vous n’étiez pas le propriétaire, relève le président. La facture était réglée par un tiers, l’utilisateur était un non-résident monégasque. Vous avez fait une fausse déclaration pour obtenir les documents du Service de la circulation ? » Embarrassé, le ressortissant scandinave fait état « des conseils du concessionnaire. Il a établi la pièce comptable à mon nom. J’ai effectué ensuite la démarche auprès de l’administration pour rendre service. Par pure amitié. Je pensais mon ami encore résident en Principauté ».
La barrière de la langue évoquée
Finalement, le prévenu se demande où est le problème. « Il est au préjudice de l’État monégasque, lui répond fermement le premier substitut Cyrielle Colle. S’il n’a pas compris, il en fera de même avec un prochain copain. Rendre service, ce n’est pas tromper tout le monde. Aucun bénéfice retiré ? Ce n’est pas pareil pour le Russe. Je requiers deux mois avec sursis pour ce dernier et 5 000 € d’amende ferme pour l’autre prévenu. »
La défense fait part « la surprise de se retrouver devant ce tribunal ». « Ces personnes ont été trompées par le concessionnaire qui n’était peut-être pas au courant. Il propose et prépare les documents, affirment encore les avocats Donald Manasse et Charles Lécuyer. La barrière de la langue a favorisé l’incompréhension du délit. Pensez à la relaxe… »
Au moment de la décision, le tribunal sanctionne les prévenus russes et danois par des peines respectives de 5 000 € d’amende et trois mois avec sursis.