Deux sénateurs azuréens proposent une loi contre les squatteurs de domicile
En réaction à l’affaire de Théoule-sur-Mer, Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour lutter contre les squatteurs de domicile. Henri Leroy, lui aussi sénateur des Alpes-Maritimes, qui a travaillé sur cette proposition, est le premier cosignataire de ce texte.
Restaurer les droits des propriétaires
L’affaire de Théoule-surMer a choqué l’opinion publique cet été alors qu’un couple de retraités n’a pas pu rentrer dans sa résidence secondaire, habitée par des squatteurs qui en avaient changé les serrures. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, avait annoncé qu’elle soutenait un projet de loi qui allait être déposé devant l’Assemblée nationale mi-septembre.
De plus en plus de cas similaires
Ce texte, « entend restaurer les droits des propriétaires ou des occupants légitimes en créant un nouveau dispositif pénal » alors que le gouvernement «n’a proposé comme réponse législative qu’un amendement inopérant dans un projet de loi fourre-tout (Accélération et implication de l’action publique) ».
La sénatrice estime que « de plus en plus de propriétaires voire de locataires sont confrontés à des occupations illicites de leurs domiciles sans que les squatteurs ne soient expulsés rapidement et sanctionnés ».
Article 1 : Il propose d’augmenter la peine encourue en cas de violation de domicile afin qu’elle coïncide avec celle encourue par le propriétaire coupable d’expulsion illicite en la portant à trois ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Article 2 : considéré comme « le coeur du texte ». Il permet d’incriminer au travers d’un délit autonome l’occupation frauduleuse d’un immeuble.