Libérations dans l’attentat du 14-juillet : d’où vient l’erreur ?
Selon nos informations, une inspection générale de fonctionnement va être diligentée après la remise en liberté de deux des huit accusés qui devront comparaître devant la cour d’assises spécialement composée de Paris dans le procès de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice. Il s’agit pour le ministère de la Justice de découvrir comment une telle «erreur » a pu survenir. Et trouver les raisons de ce dysfonctionnement.
Des délits connexes à un crime
Lundi, Artan H. et Maksim C. deux Albanais en détention provisoire depuis le 21 juillet 2016, ont été relâchés pour vice de procédure.
Selon l’ordonnance de mise en accusation, rendue le 9 novembre, les deux cousins nés à Fier en Albanie, âgés de 42 et 28 ans, seront jugés pour des délits connexes à un crime : « participation à une association de malfaiteurs » et « infractions à la législation sur les armes ». Les juges ont en effet estimé que « l’information judiciaire n’a pas établi », qu’ils aient commis les faits reprochés « en relation avec une entreprise terroriste » [port et transports d’un pistolet automatique et d’un fusil d’assaut pour Artan H. Seulement le pistolet pour Maksim C. Un automatique qui était en possession de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, le soir de l’attentat NDLR].
En clair, l’enquête conclut que les deux accusés, de petits trafiquants d’armes, ignoraient que le pistolet automatique allait servir dans l’attentat commis sur la promenade des Anglais, il y a presque quatre ans et demi, au cours duquel 86 personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessées.
Pas d’ordonnance de prolongation
En abandonnant les charges « terroristes » pour ces deux accusés toujours en préventive et désormais renvoyés pour des délits et non plus des crimes, les juges auraient dû rédiger une ordonnance de prolongation de leur détention provisoire bien distincte. Ce qui n’a pas été fait. Une boulette détectée par le parquet général qui n’a pas eu d’autre choix que d’ordonner leur remise en liberté immédiate. Une boulette... en travers de la gorge du ministère.