Brexit : aux frontières du réel pour nos TPE et PME
Nos entreprises vont devoir faire preuve d’anticipation aux frontières pour que la sortie du Royaume-Uni de la zone Euro le 1er janvier 2021 ne les pénalisent pas
Un pays tiers. Le RoyaumeUni est sorti officiellement de l’Union européenne le 1er février 2020 et jusqu’au 31 décembre, nous sommes en période de transition. Entendez par-là, en sursis jusqu’à ce qu’un accord de libre-échange soit trouvé. Et il faut le dire, les discussions patinent. À la direction régionale des douanes de Nice, Raymond Scarfone, chef du pôle action économique, assure que cette sortie se prépare depuis 2017 (création d’une mission Brexit) avec la direction générale des douanes, en concertation avec les compagnies maritimes et Eurotunnel. « Au 1er janvier 2021, les formalités douanières et les contrôles aux frontières seront rétablis et tout échange de marchandises devra faire l’objet d’une déclaration en douane pour les importations comme pour les exportations, le transit, la sécurité ou la sûreté. » Ainsi est née la « frontière intelligente », un système informatique innovant, testé à blanc depuis un an.
Passer par un représentant des douanes enregistré
Tout est dématérialisé pour éviter à la fois le frein aux échanges et celui aux flux normaux aux frontières. En l’occurrence de nouveaux bureaux de douane ont été créés, à Calais et Dunkerque, où ports et tunnels sont ouverts 7 j/7 et 24 h/24. Cinq millions de poids lourds traversent chaque année la Manche (80 % des flux entre l’Europe continentale et le Royaume-Uni passent par la France, le tunnel et ses huit ports
problèmes inédits, réponses inédites
d’entrée qui représentent 1 500 km de frontière maritime). Le maîtremot est donc anticipation. Dans les Alpes-Maritimes, 550 entreprises sont concernées par ces formalités, dont 200 environ sont primodéclarantes. La meilleure solution est de faire appel à représentant en douane enregistré (RDE) qui se chargera de tout. C’est une entreprise extérieure habilitée par les douanes à remplir les déclarations qui passeront de 10 cases à compléter, à 54. Le RDE s’occupera également de la logistique et du transport. Il en existe une vingtaine dans les Alpes-Maritimes.
Bureau de transit
Ensuite, l’entreprise décidera avec son RDE si elle choisit un bureau de transit qui permet de suspendre les droits et taxes jusqu’à l’arrivée de la marchandise à destination. Les formalités se font ainsi de bureau intérieur à bureau intérieur et le transporteur circule à la frontière avec un code-barres délivré par ce bureau. Dans les Alpes-Maritimes, il s’agit de l’Aéroport Nice Côte d’Azur. Habituellement, il enregistre 50 000 déclarations par an. À la direction régionale des douanes, « On ne s’attend pas à une nécessaire augmentation de l’activité, mais on préfère informer toutes les entreprises qui ont des relations économiques avec le Royaume-Uni. »
Quelle taxe pour quels produits ?
À
Les entreprises les plus impactées sont celles qui importent ou exportent des marchandises dites « sensibles » comme l’agroalimentaire, l’automobile, les cosmétiques, armes, poudres, pesticides... Le produit sera-t-il taxé ? Soumis à des normes différentes ? Une trentaine de produits sera concernée. « Autant les huiles et autres produits
chimiques seront peu touchés, autant les textiles par exemple se verront appliquer un supplément de 10 % », détaille Raymond Scarfone qui demande à ce que les entreprises en questionnement prennent contact avec le pôle action économique de la direction régionale des douanes. Ensuite, plus gros morceau, la future norme UK. Si tous les produits répondant à la norme CE ont encore droit d’asile au Royaume-Uni jusqu’au 1er janvier 2022, au-delà, ils devront répondre à la norme UK dont les contours ne sont pas encore définis.
La norme UK restera-t-elle fidèle à la norme CE ? That is the question.
Raymond Scarfone