une « bonne moralité »
Le Haut-Commissariat : pour qui, pour quoi, comment ?
Le Haut-Commissaire traite chaque année une centaine de dossiers et si les réclamations sont recevables, elles aboutissent dans 75 % des cas individuels à une réussite.
Des problèmes d’autorisations d’exercer, de permis de travail, de renouvellement de carte de séjour, d’accès au logement, aux aides sociales ou à la protection sociale ?... Dans son bureau du 24 boulevard Princesse Charlotte, Anne Eastwood reçoit des Monégasques, des résidents ou actifs de la Principauté qui rencontrent des difficultés avec l’administration ou le secteur privé en cas de discrimination.
Mais le Haut-Commissariat a également un rôle plus large en tant qu’institution nationale de défense des droits humains et est à ce titre régulièrement consulté à la fois par les autorités nationales et par les instances internationales. L’Institution a par exemple travaillé sur des projets de loi comme le contrat de vie commune, la dépénalisation de l’avortement, le harcèlement au travail, l’aide à la famille monégasque. « Il faut déplorer que ces avis ne soient pas pour l’heure systématiquement rendus publics, ce qui est préjudiciable à la transparence du débat public », souligne Anne Eastwood. Depuis 2019 toutefois, ceux rendus à la demande du Conseil national sont systématiquement mis en ligne sur le site internet de la Haute Assemblée pour garantir le droit à l’information de tous. Tout administré qui considère être lésé dans ses droits par l’administration peut saisir le Haut-Commissariat par un formulaire en ligne (www.hautcommissariat.mc) ou par courrier. Cette saisine est obligatoirement écrite.
La démarche devant le HautCommissariat est amiable, gratuite et confidentielle.
Savoir +
Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et de la Médiation - 24, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco. Tél. 97.77.39.20. Mail : contact@hautcommissariat.mc Le rapport d’activité 2017-2019 et sa synthèse sont consultables en ligne sur le site internet du Haut-Commissariat, rubrique « Documentation », « Rapports d’activité ».