Les députés examinent la proposition de loi sur la maltraitance animale

La Commission des affaires économiques a entamé, hier, l’examen d’une proposition de loi contre la maltraitance animale, saluée dans l’ensemble comme une avancée, même si des députés ont pointé des lacunes et regretté que la chasse à courre ou l’élevage industriel ne soient pas concernés.

Cette proposition de loi est portée par le député azuréen Loïc Dombreval (LREM), avec deux autres députés de la majorité, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias. Elle concerne essentiellement les chiens, chats, équidés (chevaux, ânes...).

Elle reprend aussi des engagements du gouvernement (interdiction de la détention de certains animaux sauvages dans les cirques itinérants, des cétacés dans les delphinariums, fermeture des élevages de visons...).

Des sanctions renforcées

Si des lois protègent déjà les animaux, « nombre de nos voisins européens sont allés beaucoup plus loin » ,afait valoir Loïc Dombreval rappelant que la France est championne d’Europe pour les abandons. Pour lutter contre cette situation, le député a présenté un amendement, adopté, pour un « certificat de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce » pour les futurs acquéreurs de chats, chiens, équidés. La proposition de loi « renforce les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques », a rappelé Dimitri Houbron. L’article sur le sujet a été « musclé (...) lorsqu’un acte de maltraitance a entraîné la mort de l’animal » via des amendements : jusqu’à six ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de sévices ayant entraîné la mort.

Ces amendements ont finalement été retirés pour retravailler cette échelle des peines. Eric Pauget, député antibois LR des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi visant à interdire la corrida en France. « Quand j’ai vu que la majorité n’y abordait pas du tout le sujet de la corrida, cela m’a fortement interpellé. C’est deux heures de torture d’un taureau ! Traiter de la maltraitance animale et vouloir faire évoluer le sujet est une bonne chose, mais ne pas du tout aborder ce sujet, je ne comprends pas ! (...) Si on vote le texte sans aborder ce sujet, nous n’aurons pas fait notre travail correctement. » ,a expliqué Eric Pauget.