La longue genèse du défenseur de l’environnement
Depuis 2018, Cécile Muschotti, députée LREM varoise, plaide pour la création d’une autorité administrative chargée de veiller sur l’écologie. La dernière ligne droite semble se profiler.
Nommée en mission par le premier ministre début janvier, Cécile Muschotti, députée LREM de la deuxième circonscription du Var, doit rédiger avant fin juin un rapport sur la création d’un « défenseur de l’environnement », sur le modèle du défenseur des droits. Une idée qu’elle porte depuis le début de son mandat et qui a trouvé un écho dans les 150 propositions de la convention citoyenne.
Dans quelques jours, elle doit remettre à Matignon un rapport d’étape.
Pourquoi vouloir créer un défenseur de l’environnement ?
Je pars de plusieurs postulats. Le premier c’est qu’aujourd’hui on constate une perte de confiance des Françaises et des Français vis-à-vis des institutions et des politiques. Le deuxième, c’est qu’il faut accélérer la politique de transition écologique. Enfin, on dispose de très nombreux organes – très compétents – sur les enjeux environnementaux, mais pour les citoyens, c’est très difficile de trouver qui il peut saisir pour faire remonter un problème. On a un système très compétent mais complètement illisible.
Vous voulez simplifier tout ça ?
Simplifier, non, mais clarifier. Comme le défenseur des droits, qui est garant d’un des principes fondamentaux de notre constitution, à savoir l’égalité des citoyens devant la loi, il faut au défenseur de l’environnement une assise juridique aussi importante. Elle se trouve dans la charte de l’environnement, introduite dans la constitution en . Il serait le garant de cette charte qui définit le respect de l’environnement et de la biodiversité.
Comment imaginez-vous son action ?
Il y a deux blocs. On va faire appel à lui quand on est une entreprise, une association ou une collectivité et qu’on veut des conseils pour qu’un projet soit respectueux de la charte de l’environnement. Ensuite, saisi par un citoyen ou de sa propre initiative, grâce à son indépendance, il pourra dire à un élu ou une entreprise qu’il ne va pas dans la bonne direction ou qu’il enfreint la charte.
Concrètement, depuis janvier, comment conduisez-vous votre mission ?
Je mène tout un tas d’auditions, pour l’instant plutôt techniques, avec toutes les autorités administratives qui existent déjà et qui pourraient entrer dans le périmètre d’action du défenseur de l’environnement.
Après cette première phase technique, quel est le programme pour la suite ?
J’auditionne cette semaine Claire Hédon, le défenseur des droits. Je vais aussi voir Hugo Clément, Nicolas Hulot, Yann ArthusBertrand, Cyril Dion… Je dois aussi auditionner le Medef ou la FNSEA.
Côté cheminement politique, quelles sont les étapes que vous envisagez pour votre idée ?
Le projet de loi Climat et résilience de Barbara Pompili est examiné en commission depuis le mars. L’objectif est d’avoir un article d’habilitation du gouvernement dans ce projet de loi qui sera déposé directement en séance publique. Nous devons en discuter à la fin de la semaine avec Matignon et le cabinet de Barbara Pompili. Ensuite le gouvernement peut décider de sa mise en place par décret.
Vous conservez donc l’espoir de voir le défenseur de l’environnement sur pied avant la fin du quinquennat ?
Oui. Si la création du défenseur de l’environnement est incluse dans le projet de loi Climat et résilience, j’imagine qu’il sera adopté à la rentrée de septembre.