Bioéthique et PMA pour toutes : l’heure de l’adoption
Après deux ans de vifs débats, le projet de loi sur le sujet, seule grande réforme sociétale du quinquennat, doit être voté définitivement demain.
Épilogue de deux années de travaux, émaillées de passes d’armes et manifestations : le Parlement doit adopter définitivement demain le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes, en vue d’une mise en oeuvre dès les prochaines semaines.
Les textes d’application de la loi ont été préparés afin « que des premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l’année 2021 » ,apromisleministre de la Santé Olivier Véran. L’extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires est attendue depuis des années, par les associations LGBT notamment.
PMA : deux Français sur trois favorables
Ce sont « neuf ans de gestation et un accouchement dans la douleur », selon l’Inter-LGBT. Évoquée par François Hollande, puis promise par Emmanuel Macron, la première, et probablement seule grande réforme de société du quinquennat, a pris du retard notamment en raison de la crise du Covid-19, faisant « perdre » des chances de grossesse à certaines, déplorent ces associations. À l’inverse, la Manif pour tous dénonce « un passage en force » avec le refus « systématique » de « toute modification du projet initial ». Avec d’autres associations et le soutien de l’épiscopat catholique, le mouvement a mobilisé au fil des mois des dizaines de milliers de personnes contre « la PMA sans père ».
Sans tambour ni trompette, l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, se prononcera lors d’un ultime vote demain en fin de journée sur ce vaste texte qui prévoit également une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules-souches embryonnaires.
Si les débats ont été âpres, la PMA pour toutes, remboursée par la Sécurité sociale, n’a pas enflammé la société, à l’inverse du mariage gay sous François Hollande. «On a avancé avec méthode, sans bomber le torse sur cette question d’élargissement du droit des femmes », fait valoir la cheffe de file LREM Aurore Bergé, qui rappelle les états généraux de la bioéthique et l’avis notamment du Comité consultatif national d’éthique qui ont préparé le terrain. Le soutien de l’opinion à l’ouverture de la PMA augmente au fil des années : 67 % des Français y sont désormais favorables, selon un récent sondage Ifop pour l’association des familles homoparentales.
Un sujet qui dépasse les clivages classiques
Le projet de loi a entamé son parcours parlementaire à l’automne 2019. Dans un premier temps, le Sénat dominé par la droite l’avait voté avec sa mesure d’élargissement de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. Députés et sénateurs n’ont ensuite pas trouvé de compromis.
Sur l’ensemble de ces sujets souvent complexes et touchant à l’intime, la liberté de vote est de mise. Et tous les groupes politiques se sont partagés, au Palais du Luxembourg comme au Palais Bourbon, même si la gauche s’est prononcée majoritairement pour, et la droite contre.