Var : antivax et interdite de travailler, elle saisit la justice

Prévenue le 12 août 2021 par un courrier adressé par le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne (CHITS) de l’obligation de justifier à compter du 15 septembre d’avoir reçu au moins une dose de vaccin et, à compter du 15 octobre, de présenter un schéma vaccinal complet, Stéphanie B. entend faire valoir son choix de ne pas se faire vacciner tout en poursuivant son activité professionnelle. Face à l’obligation vaccinale imposée par la loi du 5 août 2021 à certaines catégories de personnels, dont celles exerçant dans un établissement hospitalier, cette Hyéroise affectée en tant qu’agent administratif à l’hôpital d’Hyères, a décidé de saisir le tribunal administratif de Toulon, hier, pour « atteinte à la liberté fondamentale de travailler » mais aussi eu égard au « consentement libre et éclairé » qu’elle estime bafoué.

Plus d’accès à son poste de travail et un salaire suspendu

En son nom, Me Didier Hollet, avocat au barreau de Toulon, a engagé une action en référé devant la juridiction administrative, afin que le tribunal statue dans un délai de 48 h sur sa demande. « À compter de ce mercredi 15 septembre, ma cliente qui ne souhaite pas se faire vacciner n’aura plus accès à son poste de travail et il lui a été notifié par huissier qu’elle fait l’objet d’une suspension temporaire de son traitement », indique le conseil. Opposée à la vaccination obligatoire, « l’agent administratif va se retrouver dans une situation particulièrement compliquée, pour ne pas dire intenable, puisque soit elle se vaccine, soit elle est interdite de travailler et elle va subir des conséquences financières très importantes puisqu’en réalité elle n’aura pas droit au traitement en l’absence de service fait », explique Me Hollet.

Ce recours en référé liberté, Me Didier Hollet le justifie par trois conditions. La première est l’atteinte grave causée par l’administration à une liberté fondamentale. Selon les arguments développés dans la requête, la liberté d’aller et venir est bafouée et le principe d’égalité de traitement entre les personnes est mis en cause en imposant une obligation vaccinale à certaines catégories de citoyens.

« Les phases de tests cliniques ne sont pas terminées »

Deuxième argument : l’atteinte manifestement illégale. L’avocat soulève ici la question de savoir s’il est juridiquement possible de rendre la vaccination antiCovid obligatoire.

Il fait état d’un vaccin à l’état, selon lui, « expérimental » . Il relève, par exemple, que pour le vaccin Pfizer, l’autorisation de mise sur le marché a été octroyée le 21 décembre 2020 jusqu’en décembre 2022 et que le rapport final de l’étude clinique sera remis en décembre 2023. L’avocat varois poursuit : « Cette obligation vaccinale est à l’évidence attentatoire au principe du consentement dès lors que les phases de tests cliniques ne sont pas terminées. »

Enfin, il estime que dans la mesure où les personnes réfractaires ou rétives s’exposent à des conséquences financières, assimilables à une sanction disciplinaire, la procédure de suspension du travail et du traitement devrait être contradictoire.

« L’agent devrait pouvoir présenter ses arguments en la matière. La loi du 5 août 2021 est par là même complètement inconstitutionnelle. » La réponse est attendue dans le courant de la semaine.