Centres commerciaux des A.-M. : pas de suspension du pass
Dans un communiqué publié hier, le Conseil d’État a indiqué que le juge des référés ne suspendait pas l’obligation de présentation du pass sanitaire dans cinq centres commerciaux du département.
« Il n’y a pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales », a indiqué le Conseil d’État à propos du pass sanitaire dans les centres commerciaux.
Le Conseil d’État valide le pass sanitaire dans les Alpes-Maritimes. Dans un communiqué publié hier, le Conseil d’État a indiqué que le juge des référés ne suspendait pas l’obligation de présentation du pass sanitaire. « Il n’y a pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales », écrit le Conseil d’État.
Selon ce communiqué, le juge «estime que cette obligation poursuit un objectif de santé publique et que de nombreux commerces existent à proximité, où les personnes sans passe sanitaire peuvent se procurer les mêmes biens et services de première nécessité ».
Toujours d’après le communiqué du Conseil d’État, le juge des référés « relève par ailleurs que le passe sanitaire étant délivré sur la base d’un certificat de vaccination, mais aussi d’un certificat de test PCR ou de rétablissement, il n’y a pas de discrimination spécifique envers les personnes non vaccinées. »
Trente-cinq Azuréens avaient en effet saisi la justice pour demander que soit suspendue cette mesure, comme l’avaient déjà décidé les tribunaux de Cergy-Pontoise, Versailles et Strasbourg.
Pas suspendu, mais bientôt la fin quand même ?
Vendredi, le tribunal administratif de Nice n’avait retoqué l’arrêté du préfet mettant en place le pass sanitaire dans six grands centres commerciaux le 3 septembre que dans une de ces structures, Géant Casino Mandelieu.
Malgré cette décision du Conseil d’État, la fin du pass sanitaire dans les centres commerciaux des AlpesMaritimes pourrait être imminente. Si l’on se réfère aux données de Santé
Publique France, sur la semaine du 1er au 7 septembre 2021, le taux d’incidence est de 198,6 cas pour 100 000 habitants. Soit en deçà du seuil fixé pour voir disparaître l’obligation de présenter un parcours vaccinal complet, un test PCR négatif ou un certificat de rétablissement à la Covid-19 pour entrer à Carrefour TNL et Lingostière à Nice, à Carrefour Antibes, à Auchan à La Trinité, mais aussi à Cap 3 000 à Saint-Laurent-du-Var. En effet, comme l’a annoncé le gouvernement, dès lors que « durant sept jours consécutifs le taux d’incidence sera inférieur à 200 pour 100 000 personnes et en décroissance, un arrêté préfectoral mettra fin à l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux ».
Dans le département des Alpes-Maritimes, ce constat devrait conduire le préfet à mettre fin cette semaine au pass sanitaire.