Revendre un bien acheté en viager
La revente d’un bien acquis en viager du vivant de son vendeur est tout à fait légale mais elle nécessite un certain nombre de précautions
Vous avez acheté un bien en viager et vous souhaitez le revendre du vivant de votre vendeur (crédirentier) ? L’opération est tout à fait possible à condition de ne rien modifier aux termes du contrat qui vous lie à ce dernier. Explications.
Problèmes financiers
Si l’objectif de l’achat d’un bien en viager n’est pas de le revendre avant même de l’avoir acquis, la situation peut se présenter notamment en cas de problèmes personnels ou financiers. La revente du bien par les héritiers de l’acheteur, en cas de décès de celui-ci, est le cas de figure le plus commun.
Première chose à savoir : cette transaction est légalement tout à fait possible même si le vendeur n’est pas d’accord. Mais le principal enjeu pour l’acheteur initial (débirentier) va être de récupérer les sommes qu’il a déjà versées. Il devra donc avec le nouvel acquéreur définir une somme (le bouquet) correspondant aux sommes préalablement payées.
Mais là où les choses se compliquent un peu plus pour l’acheteur initial, c’est qu’en décidant de revendre le viager du vivant de son vendeur, il devra faire en sorte que les rentes lui soient payées selon les mêmes modalités.
Garant du nouvel acquéreur
Trois possibilités pour le versement de la rente après la revente du bien : la charge du versement de la rente viagère est transférée au nouvel acquéreur à condition que le crédirentier accepte cette substitution. Dans ce cas, attention ! Car l’acheteur initial devient le garant du nouvel acquéreur et si les rentes ne sont pas versées par ce dernier, le crédirentier peut alors se retourner contre lui. Et il devra s’acquitter des sommes dues. En cas de refus, l’acheteur demeure responsable du versement régulier de la rente et c’est le capital perçu par la vente du bien immobilier qui va lui servir à la financer. Sinon il peut aussi transférer la charge du versement de la rente à un tiers comme une compagnie d’assurance ou un organisme financier qui peut « racheter la rente » en échange d’un capital. Mais