Des enquêtes en cours selon le parquet de Nice

Malgré un durcissement en novembre de la loi pour réprimer l’usage de faux pass sanitaires et les vols de QR codes, certains n’hésitent pas à préférer payer un faux document plutôt que de se faire vacciner gratuitement. « Plusieurs enquêtes d’inégales importances sont en cours dans les Alpes-Maritimes », indique Jean-Philippe Navarre, procureur adjoint à Nice.

Passible de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende

La CPAM a parfois signalé au parquet des cabinets médicaux qui délivraient un nombre de pass sanitaires anormalement élevés par rapport au nombre de patients. « Les premières investigations laissent davantage penser à une usurpation des codes d’accès qu’à des professionnels de santé malhonnêtes, précise le magistrat. L’intérêt pour nous n’est pas d’additionner les usagers de faux pass mais de pouvoir mener des enquêtes de fond sur des filières. C’est pourquoi, en cas d’affaire sérieuse, l’Office central contre les atteintes à l’environnement à la santé publique (OCLAESP) centralise les informations et se cosaisit parfois avec des services locaux pour certaines enquêtes. » Depuis la loi « vigilance sanitaire », une personne accusée d’utiliser un faux QR code encourt une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, au lieu de trois ans et 45 000 euros. Même sanction pour celui qui vend des faux pass sur Internet, généralement proposés entre 150 et 350 euros. L’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire authentique est punie d’une amende de 750 euros maximum, somme ramenée à 135 euros si elle est réglée dans les dix jours. En cas de récidive, l’amende est portée à 1 500 euros, voire 3 750 euros et 6 mois d’emprisonnement si le fraudeur est pris trois fois dans le mois.