François Molins : « Mettre fin au venin de la suspicion »
Indépendance des procureurs, malaise des magistrats, « états généraux de la justice »… François Molins, procureur général près la Cour de cassation, nous a accordé un entretien.
“C’est à la société de dire quelle justice elle veut”
Qu’est-ce qui vous a convaincu de participer à ce colloque sur « le parquet du XXIe siècle » organisé par la faculté de droit de Toulon ?
Il y a deux raisons essentielles. La première, c’est que je crois énormément à la nécessité de relations approfondies entre la justice – notamment la Cour de cassation – et l’université. Je pense que nous appartenons tous à une communauté juridique, et c’est vraiment important de travailler cette relation. J’essaie toujours de répondre favorablement aux invitations que m’adressent les universités, et surtout en ne me limitant pas à Paris. La seconde raison, c’est le thème : « Le parquet du XXIe siècle », ce sujet me parle. C’est le métier que j’ai exercé pendant quarante ans et cela m’a paru extrêmement intéressant. C’est la raison pour laquelle j’ai accepté non seulement de participer, mais aussi de parrainer ce colloque préparé par deux universitaires toulonnaises, Mme Taleb-Karlsson et Mme Bouchard, qui ont fait un travail remarquable.
La question de l’indépendance du parquet vis-à-vis de l’exécutif, qui continue de nommer les procureurs, a de nouveau été soulevée à Toulon…
Les parquets sont indépendants dans la gestion des affaires individuelles, puisqu’ils ne peuvent plus recevoir d’instructions dans les dossiers individuels de la part du garde des Sceaux depuis 2013. À côté de cela, les procureurs de la République sont chargés de mettre en oeuvre la politique pénale qui est décidée par le gouvernement. Cela explique un peu la dualité du statut du parquet. Depuis le milieu des années 90, se pose la question de savoir comment inscrire davantage l’indépendance du parquet, tout en conservant la cohérence du système français : liberté dans les affaires individuelles et portage de la politique pénale. On pourrait mettre fin au venin de la suspicion qui peut accompagner certains projets de nomination de procureurs et procureurs généraux en confiant le soin de les choisir au Conseil supérieur de la magistrature [le CSM, dont le haut magistrat est membre, Ndlr].
Quels sont les enjeux d’une réforme constitutionnelle qui modifierait les conditions de nomination des magistrats du parquet ?
Je pense que cette réforme est nécessaire au regard de plusieurs enjeux, notamment juridiques ; il y a des standards européens… Elle est nécessaire aussi parce que le parquet s’est vu confier de nouvelles et nombreuses prérogatives, et a vu ses missions s’accroître : il faut donc absolument rehausser le niveau de ses garanties statutaires. Il y a un autre enjeu, c’est celui de la confiance des citoyens. Elle ne peut être que renforcée dans un parquet qui bénéficierait de davantage de garanties permettant d’exclure toute suspicion d’ingérence de l’exécutif dans sa nomination et son fonctionnement. Et il y a peut-être aussi un dernier enjeu, que l’on pourrait qualifier d’enjeu de morale politique si l’on considère qu’elle doit être fondée sur les piliers de sincérité, de loyauté et de volonté.
De nombreux magistrats ont signé une tribune dans Le Monde dans laquelle ils expriment leur malaise. Les auteurs du texte ont
été reçus ce mardi par le CSM. Quel est votre sentiment ?
Le CSM s’inscrit dans un rôle d’écoute et de prise de conscience de tout ce qui est décrit. Poser le problème des moyens, c’est poser le problème de l’indépendance. Ce qui m’a frappé, lorsqu’on a entendu ces jeunes, c’est leur sentiment de révolte. Il y a deux mots qui reviennent quand on les écoute, des mots forts que l’on n’a pas l’habitude d’entendre :
« la souffrance » et «lahonte». Un certain nombre d’entre eux nous ont expliqué le sentiment de honte qu’ils avaient à travailler avec des moyens dont la précarité est à l’opposé de la hauteur de leur mission. D’où un décalage profond entre ce à quoi ils croient, ce à quoi on les a formés et les conditions dans lesquelles ils exercent leur mission au quotidien.
Dans un communiqué, le CSM aborde également la question de la « reconnaissance » ?
Cela fait partie de ce que l’on avait dit, avec la première présidente de la Cour de cassation, au président de la République lors d’un entretien à l’issue duquel il a décidé de la création des « états généraux de la justice » [une vaste consultation en vue d’une nouvelle réforme, Ndlr].
Le malaise est aussi le signe d’une absence ou d’un manque de reconnaissance des politiques et de la société vis-à-vis de sa justice. On le voit depuis un certain temps, mais cela a atteint son sommet avec l’affaire de Viry-Châtillon
[dont le verdict avait suscité des réactions virulentes, Ndlr] et la manifestation de policiers devant l’Assemblée nationale à laquelle de nombreuses personnalités politiques ont assisté.
Comment améliorer les choses ?
Cela passe par la nécessité de remettre la justice au coeur de la société, cela passe par des réflexions profondes sur les moyens dont elle doit disposer et cela pose des questions sur son organisation et sur le périmètre de son office. Paradoxalement, les magistrats manquent de reconnaissance, mais on s’adresse de plus en plus à eux. C’est une profonde contradiction.
Le calendrier des états généraux de la justice, auxquels vous participez, n’est-il pas trop serré compte tenu de la période électorale qui va s’ouvrir ?
Je ne veux pas m’enfermer dans des questions de calendrier. Le calendrier n’est pas un obstacle majeur, parce que tout cela va s’inscrire dans le temps. Ce qui sera important, c’est que les états généraux fassent des propositions sur lesquelles les politiques pourront se positionner parce que c’est à eux que revient le dernier mot. C’est à la société de dire ce qu’elle veut comme type de justice, et à ses représentants de décider. Il faut voir les états généraux comme une force de proposition utile et pertinente.
Seriez-vous tenté par la fonction de ministre de la Justice ?
Ce n’est pas du tout mon ambition et ça ne l’a jamais été. On ne m’a jamais proposé cela, il ne faut pas croire ce que l’on raconte…
“Je n’ai jamais eu l’ambition d’être ministre”