Qui faut-il exclure ? Qui faut-il accepter ?
Avec à peine plus de quelques milliers de nationaux potentiellement éligibles, le problème des incompatibilités de fonction est de taille, les élites du pays – très souvent fonctionnaires – étant nécessairement en nombre restreint. Par exemple, le conseil national souhaitait ne pas exclure comme potentiels candidats les directeurs de l’Expansion économique, directeur des Affaires culturelles, directeur de l’Action sanitaire ou encore le directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Mais le gouvernement considère, quant à lui, que ces postes sont « sensibles » et donc impossibles à concilier avec un mandat d’élu au Conseil national ou à la Mairie.
« Il serait en effet paradoxal qu’un directeur puisse participer à l’examen critique d’un texte ou d’une politique auxquels il aurait été préalablement associé, note le ministre d’État. D’où la volonté réaffirmée du gouvernement d’inscrire l’incompatibilité de ces fonctions au sein de ce projet de loi. »
Le président du Conseil national y voit une « atteinte aux fondements de la vie démocratique en affaiblissant l’Assemblée élue dans les rapports institutionnels ».
Il explique : « On ne peut pas transposer des principes fort louables de larges incompatibilités valables dans de grandes nations de dizaines de millions d’électeurs, à un pays où seuls quelques milliers de personnes peuvent se porter candidates. » Et de souligner l’importance de « la qualité et de la diversité de la représentation nationale ».
« Si nous allions au bout d’une logique limitative, avec la sociologie si particulière de notre pays, comme on le dit parfois de façon un peu triviale et imagée, quand on commence à tirer le fil, on peut considérer que c’est toute la pelote qui risque de venir, explique Stéphane Valeri. Cela pourrait devenir une histoire et une liste sans fin. En poussant jusqu’à l’absurde, viendrait le jour où nous n’aurions même plus vingt-quatre candidats pour une liste complète aux élections du Conseil national. »
Paradoxe de la situation : alors que le gouvernement aurait pu avoir la possibilité de limiter la liste des candidats potentiels aux élections nationales et communales, il a finalement renoncé à modifier la loi de 1968 qui est très peu contraignante sur la question.