Peinture et sculpture : le droit de suite modernisé
Les élus du Conseil national ont voté, à l‘unanimité des présents, un projet de loi n°1044 sur le « droit de suite ». Ce texte du Gouvernement princier modernise le cadre juridique du marché de l’art en Principauté. « Il confère ainsi, une véritable attractivité à la place monégasque dans le monde de l’art », souligne Stéphane Valeri, président du Conseil national.
“Gagnant-gagnant”
Le droit de suite est le droit octroyé aux artistes des oeuvres graphiques et plastiques, et à leurs héritiers, de percevoir un pourcentage du prix de revente de leurs oeuvres.
Daniel Boeri, président de la Commission de la Culture et du Patrimoine et rapporteur du projet de loi, souligne que « ce projet de loi est “gagnant-gagnant” pour les créateurs, les professionnels du marché de l’art et pour Monaco ». Des modifications sont prévues par le projet de loi : l’allongement à 70 ans la durée du bénéfice post mortem du droit de suite – actuellement de 50 années –, la possibilité pour les auteurs de disposer de leur droit de suite par testament, l’application du régime du droit de suite monégasque pour les auteurs de nationalité étrangère.
« L’Assemblée a opté pour des taux et un plafonnement du droit de suite attractifs, afin de favoriser la vente d’oeuvres d’art en Principauté, précise Stéphane Valeri. (...) Nous avons insisté et obtenu qu’il soit fixé par la loi et non pas par un texte réglementaire, modifiable par la seule volonté de l’exécutif. »
Bientôt les NFT ?
Par ailleurs, les élus se sont intéressés aux NFT (Jetons Non Fongibles). « Le domaine étant très nouveau, les élus ont jugé, à juste titre, qu’ils n’avaient pas tous les éléments pour évaluer les potentiels effets de bord, souligne Franck Julien, résident de la commission pour le Développement du Numérique. Pour autant, une piste de réflexion qui pourra se poursuivre à l’avenir serait de systématiser la soumission les plateformes de vente et d’achat de NFT au droit de suite afin que Monaco soit plus attractif à la fois pour les artistes et pour les exploitants de ces plateformes. (...) Il se pourrait donc que nous entendions encore parler du droit de suite dans les années à venir au sein de cet hémicycle. »