Les promoteurs prêchent l’accompagnement des maires
Pour relancer la construction, la FPI préconise d’encourager les collectivités bâtisseuses par différentes mesures d’incitation.
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Encourager les maires qui « veulent faire ». Cette proposition émane de la Fédération des Promoteurs Immobiliers. Elle a été évoquée, en 2021, dans le cadre de la commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logement. Zoom sur une des différentes solutions proposées par toute une profession pour débloquer et relancer une production d’immobilier neuf très sévèrement touchée par la crise de l’offre.
Digitalisation du secteur
Considérant que le code de l’urbanisme et le code de la construction comportent déjà tous les outils pour que les collectivités puissent déployer leur politique de développement urbain, la FPI estime qu’il ne reste plus qu’à les inciter à construire. Et cela passe, selon elle, par quatre mesures d’accompagnement.
La première consiste à consacrer plus de moyens à la production d’un urbanisme de qualité en finançant notamment un programme massif de digitalisation du secteur, mais aussi en facilitant l’accès des collectivités à de l’ingénierie. La seconde mesure incitatrice est pécuniaire. Elle prévoit davantage de ressources fiscales et/ou budgétaires qui seraient octroyées aux collectivités bâtisseuses pour notamment faire face aux charges associées aux nouveaux habitants.
Droit de regard
Puis, les communes qui autorisent suffisamment de constructions pourraient bénéficier, en plus des aides de l’État, d’un droit de regard plus important sur l’occupation du parc locatif produit sur leur territoire, en leur transférant, par exemple, tout ou partie des contingents de réservation. Enfin, il serait bon, selon la FPI, d’introduire dans le code de la construction et de l’habitation (CCH), une définition de l’habitat individuel groupé avec une réglementation
(1), et une fiscalité mieux ciblées, de telle sorte à ce que les collectivités fassent clairement le distinguo avec l’individuel diffus et n’hésitent pas à se
(2) servir de cette forme urbaine pour produire de la densité.
La fédération considère, par ailleurs, que ces quatre aides pourraient être subordonnées, dans les zones tendues, à la signature avec l’État de contrats d’objectif de construction de logements.
1. Maisons individuelles résultant d’une opération de construction comportant plusieurs logements individuels.
2. Maison individuelle résultant d’une opération de construction ne comportant qu’un seul logement.
« La FPI rencontrera prochainement le ministère de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires pour porter les messages définis par les instances de la fédération, également pour réitérer ses propositions de la commission Rebsamen. Il est, en effet, essentiel que les pouvoirs publics comprennent que la fédération des promoteurs immobiliers joue un rôle déterminant dans l’accès au logement pour tous. Si elle est entendue, elle peut devenir un partenaire de référence du gouvernement capable de lui apporter des éclairages complets et efficients. »
FPI Côte d’Azur-Corse
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