Verbalisé pour avoir trop payé à Cagnes-sur-Mer
Franck est un Cagnois consciencieux. Lorsqu’il stationne en ville, il veille à payer. La semaine dernière, il avait rendez-vous chez son médecin en centre-ville. Il décide donc de se garer sur le parking de la Villette. Et raconte la suite de sa mésaventure : «Jene suis pas familier de cet endroit, je n’y vais pas souvent. Mais je savais que c’était payant alors j’ai pris un ticket à l’horodateur. J’ai validé mon titre de stationnement à 9 h 44. J’ai mis 1,10 euro de manière à assurer une plage horaire jusqu’à 10h50.»
Jusque-là, tout va bien. Et pourtant. « Je suis sorti à 10 h 30. J’ai regagné ma voiture et j’ai vu des agents qui venaient de me verbaliser. Je leur ai dit qu’ils avaient dû se tromper et je leur ai montré mon ticket. Et là, ils m’ont dit que je n’étais pas dans la bonne zone. Visiblement j’étais sur une zone orange et j’avais payé pour la zone rouge, qui est plus chère. Sur le coup, je me dis que ça ne change pas grand-chose si ce n’est que ça aurait pu me coûter moins d’argent. Mais leur réponse a été ubuesque, ils m’ont dit ‘‘effectivement nous vous avons verbalisé car vous avez trop payé’’. C’est tout de même incroyable ! »
« Ce n’est pas clair »
L’homme est par ailleurs un peu embêté : « Sincèrement, le système de zone rouge, zone orange, on ne s’y retrouve pas très bien. Là où je m’étais garé, il n’y a pas de marquage au sol, ce n’est pas clair ». Franck décide de contacter la mairie de Cagnes-sur-Mer. « J’ai eu le service des transports. On m’a répondu que je devais payer et ensuite seulement faire une réclamation. Sans même être sûr que ça fonctionne. Sincèrement, je suis abasourdi. Je paie trop le stationnement et de ce fait je suis verbalisé. Donc je dois payer à nouveau ? » Renseignements pris, il n’est normalement pas nécessaire de payer avant de contester. C’est d’ailleurs ce qui est mentionné sur le site internet de la ville de Cagnes. Le forfait post-stationnement doit en revanche être payé dans les trois mois pour ne pas risquer une majoration. La contestation doit être effectuée via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) et s’il n’aboutit, il est possible de saisir la Commission du contentieux du stationnement payant.
Si l’on s’en tient aux informations du site de la commune, Franck devrait être quitte. Il est en effet indiqué l’exemple de « l’usager qui paye son stationnement en zone rouge alors qu’il stationne en zone orange. Une condition supplémentaire liée au respect des horaires du ticket est également nécessaire. L’annulation du FPS sera prononcée en phase RAPO. » Pour Franck, c’est dommage que les agents n’aient pas souhaité dialoguer davantage avec lui.