Logement vacant : OÙ EST LE PROBLÈME ?

Vous êtes propriétaire d’un logement et celui-ci est inoccupé. Sachez que depuis quelques années, l’État s’est mis en ordre de marche pour remettre sur le marché tous les biens vacants initialement dédiés à un usage d’habitation.

Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, 1,1 million de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé. Pire, 300 000 de ces logements inoccupés se situent en zone tendue c’est-à-dire dans un périmètre territorial au sein duquel les locataires ou les aspirants propriétaires ont du mal à trouver un logement. Pourtant, selon le 28e rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, publié en janvier 2023, 4,15 millions de personnes sont non ou mal logées en France. Un constat qui ne date pas d’hier puisqu’il a poussé en 2020 le gouvernement à mettre en place un Plan national de lutte contre les logements vacants. Techniquement, ce dernier s’inscrit à la croisée des nombreuses politiques portant sur le logement : le Zéro Artificialisation Nette, la redynamisation des centres-villes (Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain) et l’accès à un logement digne et accessible.

Augmenter l’offre pour répondre à la demande

Les logements vacants ont nettement augmenté depuis 2007 (+ 2,7% par an en moyenne entre 2007 et 2022), mais aussi de manière plus forte que par le passé (+ 0,4% par an en moyenne entre 1982 et 2007). Remettre sur le marché ces logements inoccupés de manière durable permettrait concrètement « de participer à la redynamisation des territoires détendus, de constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus et de se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols, » comme le précise le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Raison pour laquelle, la lutte contre la vacance s’est matérialisée au travers de multiples « outils coercitifs » c’est-à-dire contraignants.

Une taxe pour tous les logements vacants

Depuis le 1er janvier 2023, la couverture et les taux de la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) ont évolué. Les taux de cette dernière sont passés à 17% pour la première année d’inoccupation (contre 12,5% en 2022) et entre 25 et 34% pour les années suivantes. Par ailleurs, les logements vacants situés en zone tendue ne sont plus les seuls concernés par cette taxe ! Dorénavant, tous les logements inoccupés présents dans des communes se trouvant en dehors des zones tendues, mais présentant un déséquilibre important entre l’offre et la demande en matière de logements y sont soumis. À noter que pour être considéré comme vacant, un logement doit être « libre de toute occupation pendant au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition ». L’administration précise également qu’une « occupation momentanée au cours de l’année ne peut être regardée comme remettant en cause la situation de vacance du logement ».

Mieux informer sur la problématique du vacant

Depuis 2022, une solution numérique baptisée « Zéro Logement Vacant » équipe les collectivités mobilisées dans la résorption de la vacance. L’idée est simple : favoriser l’accès à un logement digne et accessible en améliorant les dispositifs et les aides proposés aux propriétaires de logements vacants. Plus de 220 collectivités sont aujourd’hui engagées avec « Zéro Logement Vacant » contre les logements inoccupés. En pratique, l’outil leur permet de : - visualiser sous forme de cartographie les logements vacants ; - créer des campagnes ciblées pour proposer de l’information et un accompagnement réellement pertinent à destination des propriétaires ;

- envoyer des courriers simples et informatifs clairs ; - centraliser et partager le suivi d’un dossier pour suivre les parcours de sortie de vacance. De plus, depuis janvier 2023, les propriétaires ont eux aussi accès à une partie de cet outil. Comment ? Grâce au guichet numérique créé sur « Zéro Logement Vacant ». Pratique, ce dernier vise à mieux les informer et les accompagner sur la vacance de leur territoire (taxes en vigueur, aides disponibles, interlocuteurs véritablement aptes à les orienter et les épauler selon leur collectivité…). Un service public qui devrait, dans la logique, être gagnant pour tout le monde ! Si les collectivités peuvent à présent mieux connaître leur parc vacant, les propriétaires de logements inoccupés vont accéder facilement à toutes les clés pour sortir de la vacance.