Port d’arme blanche : une amende de 500 à l’essai
Pour dissuader les déambulations avec des couteaux, une amende délictuelle est expérimentée à Nice et dans l’est du département. Les contrevenants peuvent aussi être interdits de certains quartiers.
Cent vingt agressions par jour en moyenne au couteau en France, 29 % des meurtres commis avec des armes blanches… Les Alpes-Maritimes n’échappent pas à l’augmentation de ce type d’agression commis souvent par des hommes plutôt jeunes. Pas plus tard qu’hier à l’aube, une rixe à la sortie d’une discothèque à Nice a provoqué deux blessés qui ont dû être hospitalisés. Leur pronostic vital n’est pas engagé mais cela s’est joué à quelques centimètres près.
Les pouvoirs publics cherchent à enrayer la croissance de ce phénomène avec l’expérimentation, dans douze juridictions, d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour sanctionner le port d’une arme de catégorie D.
Cela concerne les couteaux, les matraques, les coups-depoing américains, les bombes lacrymogènes, les lancepierres, les pistolets à impulsion électrique…. Paris, Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier,
Nantes, Nice, Pontoise, Rennes, Saint-Etienne et Toulouse dresseront un premier bilan fin juin. Précisons qu’il ne s’agit pas de Nice intramuros mais du ressort du parquet de Nice, soit la rive gauche du Var de Nice à Menton et l’arrière-pays.
Verbalisation et arme confisquée
Sur le modèle des amendes infligées pour un simple usage de cannabis, un vol à l’étalage, la détention d’un fumigène ou l’occupation d’un hall d’immeuble, le porteur d’un couteau sera verbalisé. Il devra s’acquitter d’une amende de 500 euros et se verra confisquer son arme qui sera détruite. Il entre dans un fichier qui permettra de vérifier s’il récidive. Le parquet niçois avait, à l’été 2020, déjà ordonné une garde à vue systématique pour quiconque était trouvé en possession d’une arme blanche (même en l’absence de délits connexes), tant les agressions se multipliaient.
« L’amende forfaitaire délictuelle
est un outil supplémentaire Mais cette amende,
nd à notre disposition, à mon avis, ne convient pas mais il n’est pas le seul, observe forcément à des marginaux Damien Martinelli, le qui ne la paieront jamais. procureur de la République C’est pourquoi, avec la direction de Nice. Cette amende est interdépartementale de adaptée à des personnes plutôt la police nationale, nous insérées. Exemple : un automobiliste avons également mis en qui serait contrôlé place une procédure de classement avec une matraque télescopique. sous condition. »
Cette alternative aux poursuites a été lancée le 1er avril par le parquet. Il n’est pas question d’amende cette fois mais l’individu contrôlé en infraction par les policiers ou les gendarmes se voient confisquer son arme, il est fiché, et n’a plus le droit de fréquenter le secteur où il a été pris en flagrant délit pendant six mois. Comme pour l’amende forfaitaire délictuelle, deux conditions doivent être réunies pour bénéficier de cette alternative aux poursuites : l’individu doit être majeur et ne pas être connu de la justice.
Zones interdites
« Nous avons quadrillé la ville de Nice en six secteurs », précise le procureur de la République. Les délégués du procureur notifient à l’individu, soit lors d’un rendez-vous au palais de justice soit en visio s’il est dans les locaux de la police, le secteur interdit. Un plan avec la zone où le porteur de l’arme blanche ne doit pas paraître lui est remis. « La mesure d’interdiction de paraître est inscrite au fichier des personnes recherchées afin d’en assurer l’effectivité et le respect. Si la personne est contrôlée dans le périmètre interdit, alors elle est poursuivie au pénal »,