Le rôle de la gouvernance face à une collecte fiscale devenue insuffisante
Les bulletins mensuels de statistiques des finances publiques de la Trésorerie Générale du Royaume, des mois de mars et avril derniers, font ressortir un recul de la fiscalité domestique. En chiffres, le montant cumulé de cette manne a diminué de 5,3% en mars, provenant d’une très forte baisse de l’IS de -16,9%, une légère hausse de l’IR à +1,2% alors que la TVA à l’intérieur a crû de +6,2%.
Cela a impacté le solde ordinaire, lequel, tout en restant positif de 4,2 MMDH, a diminué d’un milliard de dirhams par rapport à fin mars 2017, alors que le Trésor a connu un déficit de 6,3 MMDH contre un solde positif de 5,5 MMDH à fin mars 2017.
En avril, cette tendance s’est confirmée avec un recul de la fiscalité domestique de 3,3% dont l’IS, lequel, tout particulièrement, a baissé de 14,6%.
Pour sa part, l’IR a réalisé une petite augmentation, de +2,4% comme la TVA à l’intérieur qui prend +4,9%, contre des variations antérieures à deux chiffres, poussant encore à la baisse le déficit du Trésor, à - 11,5 MMDH !
Ces constats sont corroborés par le fait que les opérateurs économiques peinent, y compris à payer leurs impôts, puisque les majorations de retard ont explosé à +16,5% et qu’à fin mars «deadline» du paiement de l’IS, la Direction Générale des Impôts avait émis un communiqué sommant les entreprises de payer leurs IS, sous peine de se faire contrôler si elles affichaient des résultats négatifs.
Cette situation ne s’explique pas car l’IS, l’IR et la TVA à l’intérieur, sont des impôts directement liés à l’activité économique qui a connu un taux de croissance de près de 5% en 2017, et est prévue à 4% en 2018.
La question qui se pose est de comprendre comment l’IS, important pour le Budget, a enregistré des recettes en baisse alors que le taux de croissance s’apprécie !
L’analyse du bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de la Trésorerie Générale du Royaume, document qui centralise tous impôts confondus, les droits de douane, ceux gérés par la Direction Générale des impôts, les impôts affectés collectés pour le compte des comptes spéciaux comme le Fonds routier, la Taxe sur le ciment dédiée au Fonds de Solidarité Habitat, FSH, etc., fait ressortir que