Un énième amen­de­ment pour le texte sur l’or­ga­ni­sa­tion judiciaire

La Nouvelle Tribune - - Au fil de la semaine -

Après avoir été amen­dé, ce pro­jet se com­pose de 120 ar­ticles ré­par­tis sur quatre par­ties, ex­plique le mi­nistre rniste de la Jus­tice Mo­ha­med Au­j­jar, sou­li­gnant que la pre­mière par­tie porte sur les prin­cipes, les règles de l'or­ga­ni­sa­tion judiciaire et les droits des jus­ti­ciables, tan­dis que la deuxième par­tie concerne la composition des tri­bu­naux et l'or­ga­ni­sa­tion de leurs at­tri­bu­tions. La troi­sième par­tie concerne quant à elle l'ins­pec­tion et la su­per­vi­sion judiciaire des tri­bu­naux, alors que la qua­trième s’in­té­resse aux dis­po­si­tions fi­nales et tran­si­toires, ajoute-t-il. En termes du conte­nu, le mi­nistre a sou­li­gné que plu­sieurs amen­de­ments y ont été in­tro­duits, no­tam­ment les prin­cipes re­la­tifs à l'or­ga­ni­sa­tion judiciaire. Ces amen­de­ments concernent aus­si les droits des jus­ti­ciables, a-t-il re­le­vé, ajou­tant que le texte pré­voit éga­le­ment de dé­tailler les droits des jus­ti­ciables, en ce qui concerne le droit du re­cours à la jus­tice, l'as­sis­tance judiciaire et ju­ri­dique, la com­pen­sa­tion des er­reurs ju­di­ciaires, les règles ré­gis­sant l'ac­tion des ins­tances ju­di­ciaires, l'or­ga­ni­sa­tion in­terne des tri­bu­naux, aus­si bien au ni­veau des tri­bu­naux de pre­mière ins­tance qu'au ni­veau de la Cour de cas­sa­tion, ain­si que la ges­tion ad­mi­nis­tra­tive et l'ins­pec­tion judiciaire, ad­mi­nis­tra­tive et fi­nan­cière des tri­bu­naux. Le pro­jet de loi sur l'or­ga­ni­sa­tion judiciaire vise à exa­mi­ner l'or­ga­ni­sa­tion judiciaire du Royaume, afin de faire face aux dif­fi­cul­tés ac­tuelles et as­su­rer les exi­gences de l'ef­fi­ca­ci­té judiciaire. Il s'ins­crit dans le cadre du ren­for­ce­ment de l'ar­se­nal ju­ri­dique et ré­gle­men­taire pour la mise en oeuvre de la ré­forme de la jus­tice dont l'ob­jec­tif est d'aug­men­ter l'ef­fi­ca­ci­té des tri­bu­naux et de ga­ran­tir le droit des jus­ti­ciables.

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