Les Sukuk, au-delà de leur première émission

Dans un communiqué publié, le Ministère de l’Économie et des Finances, confirme la réalisation, le vendredi 5 octobre 2018, de la première émission de certificats de sukuk souverains au Maroc.

Il s’agit de certificats de sukuk, de type Ijara, qui portent sur un montant d’un (1) milliard de dirhams, amortissables sur une durée de 5 ans. Ces certificats offrent un rendement annuel de 2,66%.

Jusque-là, on pourrait comprendre que cette émission ressemble à celle des bons du Trésor, sauf que les différences techniques et opérationnelles entre une émission de bons du Trésor et celle de sukuk Ijara sont très nombreuses et d’une grande importance.

La première distinction entre les bons du Trésor et les certificats de sukuk est juridique.

En effet, alors que les bons du Trésor représentent des titres de créances, émis par l’État, et donnant ainsi droit à une rémunération préétablie et étalée dans le temps, les certificats de sukuk désignent quant à eux, au sens de la loi 33-06, des parts émises par un fonds de titrisation représentant un droit indivis de propriété sur des actifs acquis ou devant être acquis par le fonds de titrisation ou sur des investissements réalisés ou en cours de réalisation. Deuxièmement, l’émetteur des certificats de sukuk, à la différence des bons du trésor où l’État se présente comme émetteur direct, est un fonds de titrisation.

Ce dernier émet des certificats de sukuk auprès des investisseurs sur le marché. Le prix de cette émission permettra au fonds de titrisation de lever les fonds nécessaires servant à l’acquisition auprès d’un initiateur des actifs objets de l’opération de titrisation.

C’est ainsi que le fonds de titrisation créé à l’occasion de cette première émission de certificats de sukuk souverains au Maroc, dénommé «FT IMPERIUM SUKUK », émet des certificats de sukuk de type « Ijara » en vue de l’acquisition auprès de l’État, (Initiateur), d’actifs représentés par des droits d’usufruit constitués sur des actifs immobiliers détenus par l’État.

Ce droit d’usufruit acquis par le fonds de titrisation permettra la mise en location des actifs immobiliers concernés auprès de locataires, établissements publics indépendants, pour une période de cinq ans. Et, c’est le produit du loyer qui permettra au-delà de la couverture des coûts de fonctionnement du fonds, la rémunération et le remboursement des porteurs de certificats de Sukuk.

L’État se porte garant de l’ensemble des sommes dues par les locataires, ce qu’il ne fera certainement que pour cette première émission. Car,«FT IMPERIUM SUKUK» est un fonds de titrisation, géré par un établissement gestionnaire, Maghreb Titrisation, qui assurera la gestion du fonds et de l’ensemble des flux y transitant, conformément au règlement de sa gestion.

Pour qui les sukuk ?

Par ailleurs, il faut savoir que contrairement aux bons du Trésor, l’émission de certificats de sukuk doit être soumise à l’avis préalable de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, AMMC, et à l’avis de conformité du Conseil Supérieur des Ouléma, conformément aux dispositions de la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs, alors que les bons du Trésor sont émis sur le marché sans requérir l’accord de l’autorité de marché puisqu’ils ne sont pas soumis au régime de l’appel public à l’épargne.

En ce qui concerne les modalités de cette première émission de certificats de sukuk au Maroc, il faut noter qu’elle a été réservée exclusivement aux investisseurs résidents, qu’ils soient de l’écosystème participatif ou conventionnel, soit les banques participatives et conventionnelles et les investisseurs institutionnels. Cette première opération de sukuk a été cependant réservée sur le marché primaire aux Intermédiaires en Valeurs du Trésor (IVT), à l’instar des adjudications des BDT.

Les IVT que sont les banques de la place pouvaient souscrire pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients, (banques participatives ou investisseurs conventionnels).

Les demandes de souscription se sont élevées à près de 3,6 milliards de dirhams et ont été servies à hauteur de 28%, soit un taux de sursouscription de 3,6 fois.

Mais, les banques participatives se sont taillées une part importante de 35%.

Et pour cause, ces certificats de sukuk sont d’une importance capitale pour le développement de la finance participative au Maroc. Ils