Les Su­kuk, au-de­là de leur pre­mière émis­sion

La Nouvelle Tribune - - Finances -

Dans un com­mu­ni­qué pu­blié, le Mi­nis­tère de l’Éco­no­mie et des Fi­nances, confirme la réa­li­sa­tion, le ven­dre­di 5 oc­tobre 2018, de la pre­mière émis­sion de cer­ti­fi­cats de su­kuk sou­ve­rains au Ma­roc.

Il s’agit de cer­ti­fi­cats de su­kuk, de type Ija­ra, qui portent sur un mon­tant d’un (1) mil­liard de di­rhams, amor­tis­sables sur une du­rée de 5 ans. Ces cer­ti­fi­cats offrent un ren­de­ment an­nuel de 2,66%.

Jusque-là, on pour­rait com­prendre que cette émis­sion res­semble à celle des bons du Tré­sor, sauf que les dif­fé­rences tech­niques et opé­ra­tion­nelles entre une émis­sion de bons du Tré­sor et celle de su­kuk Ija­ra sont très nom­breuses et d’une grande im­por­tance.

La pre­mière dis­tinc­tion entre les bons du Tré­sor et les cer­ti­fi­cats de su­kuk est ju­ri­dique.

En ef­fet, alors que les bons du Tré­sor re­pré­sentent des titres de créances, émis par l’État, et don­nant ain­si droit à une ré­mu­né­ra­tion pré­éta­blie et éta­lée dans le temps, les cer­ti­fi­cats de su­kuk dé­si­gnent quant à eux, au sens de la loi 33-06, des parts émises par un fonds de ti­tri­sa­tion re­pré­sen­tant un droit in­di­vis de pro­prié­té sur des ac­tifs ac­quis ou de­vant être ac­quis par le fonds de ti­tri­sa­tion ou sur des investissements réa­li­sés ou en cours de réa­li­sa­tion. Deuxiè­me­ment, l’émet­teur des cer­ti­fi­cats de su­kuk, à la dif­fé­rence des bons du tré­sor où l’État se pré­sente comme émet­teur di­rect, est un fonds de ti­tri­sa­tion.

Ce der­nier émet des cer­ti­fi­cats de su­kuk au­près des in­ves­tis­seurs sur le mar­ché. Le prix de cette émis­sion per­met­tra au fonds de ti­tri­sa­tion de le­ver les fonds né­ces­saires ser­vant à l’ac­qui­si­tion au­près d’un ini­tia­teur des ac­tifs ob­jets de l’opé­ra­tion de ti­tri­sa­tion.

C’est ain­si que le fonds de ti­tri­sa­tion créé à l’oc­ca­sion de cette pre­mière émis­sion de cer­ti­fi­cats de su­kuk sou­ve­rains au Ma­roc, dé­nom­mé «FT IMPERIUM SU­KUK », émet des cer­ti­fi­cats de su­kuk de type « Ija­ra » en vue de l’ac­qui­si­tion au­près de l’État, (Ini­tia­teur), d’ac­tifs re­pré­sen­tés par des droits d’usu­fruit consti­tués sur des ac­tifs im­mo­bi­liers dé­te­nus par l’État.

Ce droit d’usu­fruit ac­quis par le fonds de ti­tri­sa­tion per­met­tra la mise en lo­ca­tion des ac­tifs im­mo­bi­liers concer­nés au­près de lo­ca­taires, éta­blis­se­ments pu­blics in­dé­pen­dants, pour une pé­riode de cinq ans. Et, c’est le pro­duit du loyer qui per­met­tra au-de­là de la cou­ver­ture des coûts de fonc­tion­ne­ment du fonds, la ré­mu­né­ra­tion et le rem­bour­se­ment des por­teurs de cer­ti­fi­cats de Su­kuk.

L’État se porte ga­rant de l’en­semble des sommes dues par les lo­ca­taires, ce qu’il ne fe­ra cer­tai­ne­ment que pour cette pre­mière émis­sion. Car,«FT IMPERIUM SU­KUK» est un fonds de ti­tri­sa­tion, gé­ré par un éta­blis­se­ment ges­tion­naire, Magh­reb Ti­tri­sa­tion, qui as­su­re­ra la ges­tion du fonds et de l’en­semble des flux y tran­si­tant, confor­mé­ment au rè­gle­ment de sa ges­tion.

Pour qui les su­kuk ?

Par ailleurs, il faut sa­voir que con­trai­re­ment aux bons du Tré­sor, l’émis­sion de cer­ti­fi­cats de su­kuk doit être sou­mise à l’avis préa­lable de l’Au­to­ri­té Ma­ro­caine du Mar­ché des Ca­pi­taux, AMMC, et à l’avis de confor­mi­té du Con­seil Su­pé­rieur des Ou­lé­ma, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de la loi 33-06 re­la­tive à la ti­tri­sa­tion des ac­tifs, alors que les bons du Tré­sor sont émis sur le mar­ché sans re­qué­rir l’ac­cord de l’au­to­ri­té de mar­ché puis­qu’ils ne sont pas sou­mis au ré­gime de l’ap­pel pu­blic à l’épargne.

En ce qui concerne les mo­da­li­tés de cette pre­mière émis­sion de cer­ti­fi­cats de su­kuk au Ma­roc, il faut no­ter qu’elle a été ré­ser­vée ex­clu­si­ve­ment aux in­ves­tis­seurs ré­si­dents, qu’ils soient de l’éco­sys­tème par­ti­ci­pa­tif ou conven­tion­nel, soit les banques par­ti­ci­pa­tives et conven­tion­nelles et les in­ves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels. Cette pre­mière opé­ra­tion de su­kuk a été ce­pen­dant ré­ser­vée sur le mar­ché pri­maire aux In­ter­mé­diaires en Va­leurs du Tré­sor (IVT), à l’ins­tar des ad­ju­di­ca­tions des BDT.

Les IVT que sont les banques de la place pou­vaient sous­crire pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients, (banques par­ti­ci­pa­tives ou in­ves­tis­seurs conven­tion­nels).

Les de­mandes de sous­crip­tion se sont éle­vées à près de 3,6 mil­liards de di­rhams et ont été ser­vies à hau­teur de 28%, soit un taux de sur­sous­crip­tion de 3,6 fois.

Mais, les banques par­ti­ci­pa­tives se sont taillées une part im­por­tante de 35%.

Et pour cause, ces cer­ti­fi­cats de su­kuk sont d’une im­por­tance ca­pi­tale pour le dé­ve­lop­pe­ment de la fi­nance par­ti­ci­pa­tive au Ma­roc. Ils

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