Mobilisation des terres agricoles, un chantier urgent et crucial pour le monde rural
Concernant la question de la mobilisation des terres agricoles, cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? Certains indicateurs semblent le démontrer. A commencer d’abord par l’intérêt royal accordé à cette problématique d’une extrême complexité et sensibilité. Ainsi, dans son dernier discours prononcé à l’ouverture de l’année législative, le Souverain a souligné que la mobilisation des terres collectives pour la réalisation de projets d’investissement agricole constitue un levier fort pour améliorer le niveau de vie socio-économique, plus particulièrement celui des ayantsdroit. Et de poursuivre qu’une telle mesure permettrait de mobiliser pas moins d’un million d’hectares supplémentaires de ces terres.
Depuis, la mobilisation est générale. En effet, aussi bien du côté de l’Intérieur que de l’Agriculture, les choses bougent à plusieurs niveaux. Le ministre de l’Agriculture Aziz Akhannouch est sur tous les fronts. Pour lui, le travail sur la mobilisation d’un million d’hectares au sein des terres collectives est un signe clair de la nécessité de l’élargissement du champ de l’investissement à toutes les catégories et à rendre le foncier agricole plus accessible pour l’investissement productif :
«Sa Majesté m’a également donné ses hautes instructions pour la formulation d’une réflexion stratégique globale et ambitieuse, pour mettre en oeuvre ces nouveaux défis et pour relayer la stratégie du Plan Maroc Vert dont les objectifs ont ciblé la fin de l’année 2019».
Il s’agit, d’après lui, de répondre aux nouveaux enjeux et à faire de l’agriculture une partie de la solution pour plusieurs problématiques auxquelles notre pays fait face aujourd’hui : «L’agriculture devra, avec cela, pouvoir couvrir un champ de développement plus global, d’autant plus que le secteur est au coeur de la dynamique socio-économique marocaine puisqu’il contribue à hauteur de 14% au PIB, et de 40% à l’emploi».
Du côté de l’Intérieur, à en croire le gouverneur directeur des affaires rurales, Abdelmajid El Henkari, l’année 2019 sera celle du début de la mise en oeuvre effective du chantier royal de la mobilisation des terres agricoles appartenant aux communautés Soulaliyates. Et d’affirmer dans une déclaration à la presse que la mobilisation des zones bour passe par la conservation foncière comme meilleur moyen de sécuriser les terres, précisant que cinq millions d’hectares de terres collectives seront immatriculés en 2020 : «C’est une démarche qui fait partie d’un ambitieux programme initié conjointement par le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie… Le processus d’appropriation, qui intervient après l’identification de ceux qui détiennent le droit d’exploitation des terres soulaliyates, sera basé sur l’adoption d’un registre agricole élaboré par le ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et forêts», tient-il à expliquer.
Et de reconnaître que la mobilisation des terres soulaliyates, un périmètre d’une grande ampleur à l’échelle nationale, sera accompagnée d’une série de mesures à caractère administratif, financier, technique et juridique, en coordination avec les ministères de l’Intérieur, des Finances et de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et forêts. Le département de l’Intérieur tient à préciser dans ce contexte que l’accompagnement du chantier royal visant la mobilisation d’un million d’hectares requiert la modification du mécanisme légal régissant ce type de terres collectives, une procédure qui se trouve en phase de finalisation. Concrètement et au volet administratif, a-t-il poursuivi, l’accompagnement tend vers la mise à disposition de l’expérience du ministère de l’Agriculture dans le cadre du Plan «Maroc Vert» (premier pilier) au profit des citoyens appartenant aux communautés soulaliyates.
Côté financement, l’accent sera mis sur l’octroi de prêts aux investisseurs désireux de prendre en charge les terres en question, qu’ils soient des ayants droit ou d’autres personnes intéressées. Abordant la conception initiale de l’exploitation et l’usufruit de ce type de terres, il a indiqué que les parcelles de terrain concernés doivent s’étendre sur des superficies exploitables alors que les lots plus petits (un hectare ou moins) doivent être agrégés dans une seule exploitation agricole.
Pour rappel, les terres appartenant aux collectivités Soulaliyates, à la base de ce qu’on considère comme le premier système foncier du Royaume, couvrent une superficie totale de 15 millions d’hectares, d’après les chiffres fournis par la direction des affaires rurales de l’Intérieur.
On décompte aussi quelque 4.900 collectivités au plan national, gérées par des “Nouabs” qui sont leurs représentants autorisés, dont le nombre avoisine 6.680. La population globale des Soulaliyates est estimée entre huit à dix millions de personnes.
En attendant, ces chiffres démontrent encore une fois l’importance démographique de cette catégorie de la société rurale.
Le règlement de ce dossier, dont l’absence de traitement n’a que trop duré, permettrait ainsi à une bonne partie des citoyens du monde rural de mener à bien leurs cultures vivrières, alors tous souhaitent certainement que celle-ci sera la bonne…