Les zinzins, dans l’impatience de financer les investissements publics !
Le Maroc fait face à des besoins importants et divers, que la puissance publique doit affronter dans le champ social notamment (chômage, éducation, santé), mais aussi du fait de la nécessité d’assurer le développement économique.
Mais les ressources de l’État s’avèrent limitées et l’endettement public est déjà fort conséquent.
C’est pourquoi l’idée développée par M. Benchaaboun, Ministre de l’Économie et des Finances sur l’intéressement du secteur privé dans le financement des investissements publics par des Partenariats PublicPrivé, est une démarche nécessaire, voire indispensable.
Et ce d’autant que les institutionnels, c’est-à-dire les caisses de retraite, les compagnies d’assurances et autres OPCVM, souffrent de la détérioration de leurs performances.
Et pour cause, les moins-values boursières et la baisse des taux d’intérêts rognent leurs rendements et grèvent leurs charges de provisions imposées par la réglementation de l’ACAPS.
Des besoins grandissants
Donc, cette nouvelle problématique du partenariat Public-Privé, PPP, s’inscrit dans une logique de substitution de l’État par le secteur privé pour des financements ou des refinancements, de certains équipements et infrastructures qui relèvent normalement du Budget de l’État.
On sait, en effet, selon les précisions fournies par plusieurs rapports émanant d’institutions nationales ou internationales, que le développement des infrastructures et des équipements collectifs, matérialisés par plusieurs grands chantiers, a nécessité la mobilisation de 27,5 milliards de dirhams entre 1990 et 2014.
On sait également que le Ministère de l’Équipement et des Transports estime à 166 milliards de dirhams les besoins en financements d’infrastructures pour les cinq prochaines années. Et que, par exemple, construire une autoroute ou un aéroport représente une lourde charge budgétaire pour l’État ou les établissements publics. Et même s’ils peuvent recourir à l’endettement international pour ce faire, de tels investissements peuvent priver l’État de fonds qui pourraient être affectés autrement.
Il apparaît ainsi comme une évidence que, compte tenu des contraintes budgétaires de l’État et du niveau de la dette publique, (800 milliards de dirhams), le financement de la stratégie de développement infrastructurel ne peut se passer de ce PPP, lequel a été déjà l’objet d’une loi promulguée en février 2015 et qui définit un cadre réglementaire attractif et incitatif. D’ailleurs, le financement des infrastructures assuré par le privé serait plus efficace parce que lié d’abord à un coût de l’investissement mieux étudié et moins élevé, de même que le secteur privé pourra être plus performant dans la qualité des services rendus, domaines où l’expérience étatique n’a jamais été des meilleures.
Et c’est le rôle du cahier des charges accompagnant le projet d’investissement que de mettre au clair et préciser ce type d’avantages induits par la prise en main de projets de financements pour le compte de l’État.
Un partenariat win-win
Bien évidemment, financer des infrastructures ou des équipements, ne saurait être du ressort de tout le monde et, en ce champ, ce sont les institutionnels nationaux qui sont à même de financer de tels projets. Eux seuls sont des investisseurs permanents et en continu. D’autant que l’investissement en infrastructures, opéré dans un cadre conventionnel avec l’État, est protégé parce que non soumis à concurrence commerciale, même si le rendement, inscrit dans le cahier des charges, sera donc encadré.
Partant, les institutionnels privilégieront ces investissements si le rendement est équivalent à celui des Bons du Trésor à long terme, de même