Jus­tice pé­nale des mi­neurs au Ma­roc, édu­quer et non pu­nir

La Nouvelle Tribune - - Au fil de la semaine - A. Loud­ni

Alors que de par le monde, les pays ont une ap­proche re­la­ti­ve­ment sem­blable dans le trai­te­ment de la cri­mi­na­li­té chez les adultes, la ges­tion de la dé­lin­quance juvénile et son trai­te­ment va­rient for­te­ment. Dans le cadre de ses ac­ti­vi­tés de dé­fense des droits de l’homme, l’as­so­cia­tion Re­lais Pri­son-So­cié­té a or­ga­ni­sé, lun­di 3 dé­cembre, à l’Ins­ti­tut Su­pé­rieur de Ma­gis­tra­ture à Ra­bat, un sé­mi­naire sous le thème «La jus­tice pé­nale des mi­neurs au Ma­roc : contri­bu­tion au chan­ge­ment pour une ins­ti­tu­tion in­dé­pen­dante s’oc­cu­pant de mi­neurs en conflit avec la loi». De nom­breuses études sur la dé­lin­quance juvénile ont mon­tré l’échec des peines de pri­va­ti­sa­tion de li­ber­té et que l’em­pri­son­ne­ment des dé­lin­quants ne les em­pêche pas de com­mettre un nou­veau crime. Par consé­quent, se­lon l’as­so­cia­tion Re­lais Pri­son-So­cié­té, il est né­ces­saire d’adop­ter une ap­proche édu­ca­tive, mettre en place des po­li­tiques so­ciales avant la pour­suite pé­nale, et adop­ter une mé­tho­do­lo­gie bien­veillante de di­men­sions édu­ca­tives et psy­cho­lo­giques pour ac­com­pa­gner les mi­neurs. Lors de son in­ter­ven­tion, Ayoub Abou Jaa­far, re­pré­sen­tant de la Di­rec­tion des af­faires pé­nales et des grâces, au Mi­nis­tère de la jus­tice, a par­ta­gé les réa­li­sa­tions du mi­nis­tère dans ce do­maine ain­si que sa feuille de route pour l’ac­com­pa­gne­ment des mi­neurs.

Il est ques­tion dans cette feuille de route de fa­ci­li­ter l’ac­cès à la jus­tice et à la pro­tec­tion ju­ri­dique des mi­neurs en leur of­frant un ac­com­pa­gne­ment adap­té à leur si­tua­tion. Il est éga­le­ment ques­tion d’of­frir à ces mi­neurs un es­pace dé­dié dans les tri­bu­naux qui prend en consi­dé­ra­tion leur état psy­chique, etc.

Se­lon M. Abou Jaa­far, le but pri­mor­dial de la lé­gis­la­tion est d’édu­quer et non pu­nir. Ce der­nier a clô­tu­ré son in­ter­ven­tion en pré­ci­sant que les ef­forts four­nis par le mi­nis­tère de la jus­tice, dans le cadre de la pro­mo­tion de la pro­tec­tion pé­nale de l’en­fant et sa prise en charge se confrontent à de nom­breux pro­blèmes et qu’il était im­por­tant de re­dou­bler d’ef­fort pour dif­fu­ser la culture des droits de l’en­fant et en faire un vé­ri­table dé­fi. De son cô­té, Yves Dar­naud, dé­lé­gué gé­né­ral de l’Es­pace de re­cherche et de pros­pec­tive en pro­tec­tion de l’en­fance et jus­tice des mi­neurs (ERP) et membre du conseil scien­ti­fique de la pro­tec­tion ju­di­ciaire de la jeu­nesse (PJJ), a par­lé de l’ex­pé­rience eu­ro­péenne et fran­çaise dans ce do­maine.

Pour ce qui est de la mise en oeuvre d’une jus­tice spé­ci­fique pour les mi­neurs, M. Dar­naud a énu­mé­ré quatre fac­teurs dé­ter­mi­nants dans l’amé­lio­ra­tion de la jus­tice des mi­neurs.

Tout d’abord, l’ad­mi­nis­tra­tion spé­cia­li­sée, en­suite un ré­seau d’as­so­cia­tions qui fait le lien entre les ins­ti­tu­tions pu­bliques et la so­cié­té ci­vile. Le troi­sième élé­ment est l’en­semble du dis­po­si­tif, avec plu­sieurs pos­si­bi­li­tés qui per­met­tra au juge et à tous ceux qui in­ter­viennent dans le pro­ces­sus ju­di­caire de faire du cas par cas avec chaque en­fant. Le der­nier élé­ment consiste à trou­ver le moyen de re­lier la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, la re­cherche et la pros­pec­tive dans les mi­lieux de pra­tiques.

Se­lon Yves Dar­naud, les jeunes en­fants sont au­jourd’hui de plus en plus stig­ma­ti­sés par­tout dans le monde aus­si bien sur le plan po­li­tique, que dans l’opi­nion pu­blique et l’ima­gi­naire col­lec­tif. Il es­time que la ré­ponse pé­nale doit être gra­duée et adap­tée à la ma­tu­ri­té des mi­neurs. «Le juge doit ap­pré­cier au cas par cas la per­son­na­li­té des mi­neurs et no­tam­ment s’ils sont ca­pables de dis­cer­ne­ment… En France, il n’y a pas d’âge mi­nium de res­pon­sa­bi­li­té pé­nale, par contre dans la gra­dua­tion des peines on tient compte de la tranche d’âge (-de 13 ans ou +16 ans)», a-t-il pré­ci­sé. Concer­nant la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, la re­cherche et la pros­pec­tive dans les mi­lieux de pra­tiques, Yves Dar­naud a ex­pli­qué que l’ob­jec­tif à tra­vers cette dé­marche est de faire da­van­tage in­ter­agir sur le ter­rain les sa­voirs pro­fes­sion­nels et les sa­voirs aca­dé­miques et faire évo­luer les po­li­tiques pu­bliques avec des com­mis­sions d’ex­perts, de cher­cheurs, etc.

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