La baisse du nombre de poursuites, une vraie bonne nouvelle ?
Violences contre les femmes
La vie à deux connaît des moments difficiles, qui peuvent se retrouver exacerbés dans un contexte de confinement. Même si la plupart des couples arrivent à s’en sortir au niveau du moral, d’autres ont du mal à s’y adapter.
En Chine, durant la quarantaine, de nombreux couples ont opté, d’une manière ou d’une autre, pour la séparation. En France, le confinement en couple n’a pas été facile, à en croire les médias de l’Hexagone, pour qui l’isolement sanitaire avait de lourdes conséquences sur le moral des Français : disputes de couple fréquentes, tensions, télétravail impossible, moral en baisse…
Chez nous, le constat serait autre. A en croire la présidence du parquet général, le calme et la sérénité caractérisent la vie conjugale après plus d’un mois de confinement, avec un nombre de poursuites pour violences faites aux femmes qui a diminué pendant durant cette période, pour s’établir entre le 20 mars et le 20 avril, à un niveau dix fois inférieur à la moyenne mensuelle.
Le ministère public a ainsi souligné que dans le cadre de son suivi avec vigilance des affaires de violences faites aux femmes, les procureurs auprès des tribunaux du Royaume ont enregistré au cours de la période mentionnée un total de 892 plaintes liées à divers types de violences à l’égard des femmes (physiques, sexuelles, économiques, psychologiques…), notant que l’action publique a été lancée dans seulement 148 cas, en attendant l’aboutissement des enquêtes sur les autres plaintes :
« Il ressort de cela que le nombre de poursuites pour violences faites aux femmes a diminué au cours de la période mentionnée dix fois par rapport au taux mensuel pour ce type de cas (148 poursuites contre 1.500 par mois dans des conditions normales) ». La circulaire du ministère public fait observer que, même en supposant que les actions incriminées soient avérées dans toutes les plaintes reçues (892), cela ne représenterait qu’environ 60% du taux enregistré en temps ordinaire pour ce genre de violences’’. Le rapport conclut que, bien qu’il soit encore trop tôt pour tirer des conclusions claires sur le niveau de violence domestique à l’égard des femmes pendant le confinement sanitaire, les statistiques disponibles – qui concernent naturellement les affaires portées devant la justice – laissent augurer « la stabilité de la famille marocaine, son harmonie et sa volonté de coexistence naturelle, dans le calme, malgré les circonstances difficiles que le Royaume connaît actuellement en raison des impératifs de la lutte contre le Covid19″, dit-on auprès du président du ministère public. Peut-on pour autant dire que l’impact du confinement sanitaire sur la cohabitation conjugale au Maroc reste limité et loin d’inquiéter ? Rien n’est moins sûr, dans la mesure où des femmes victimes de violence domestique n’osent pas la dénonciation et ce pour des raisons liées d’abord aux mesures de confinement.
Dans des circonstances pareilles, on peut dire sans risque de se tromper que beaucoup préfèrent une cohabitation forcée, pour ne pas dans la douleur, en attendant des jours meilleurs. Dans tous les cas, le ministère public tient à rappeler l’importance pour les procureurs généraux de rester vigilants et intransigeants face à toute situation de violence contre une femme, notant que plusieurs mesures urgentes ont été prises pour que ces derniers puissent en être informés, et garantir un meilleur accès à la justice aux femmes victimes de violences.
Ces mesures, rappelle-t-on, concernent principalement la notification par voie de plaintes électroniques à la Présidence du ministère public via son compteplaintes@pmp.ma, la notification via les comptes électroniques des parquets des différentes juridictions du Royaume dont les adresses figurent sur le site officiel de la Présidence du ministère public, et la notification via les numéros de téléphone attribués aux plaintes au sein des parquets généraux des différents tribunaux du Royaume, et qui ont fait l’objet d’une annonce à l’occasion de l’entrée en vigueur du confinement sanitaire dans des communiqués disponibles sur le site Internet de la présidence du ministère public.
Ces mesures concernent également la notification via la plateforme d’écoute « Kolona Maak » de l’Union Nationale des Femmes du Maroc (UNFM) au numéro gratuit 8350. Cette plateforme reçoit les plaintes des femmes 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, et les transmet immédiatement au parquet et aux services compétents de la police judiciaire, en plus de la notification par les méthodes de correspondance traditionnelles.
Selon la circulaire, certains parquets généraux ont mis en place une plateforme spéciale destinées aux Commissions régionales afin de prendre en charger les femmes victimes de violence. Une initiative qui mérite d’être « saluée et encouragée ». Au-delà et pour beaucoup aussi, le confinement reste un moment pas facile à vivre dans l’harmonie, ce qui impose du changement dans les comportements, de la résilience et beaucoup d’adaptation.
Certes, le milieu social, le cadre de vie, les moyens sont autant de facteurs-clés pour une cohabitation domestique sans problème… en particulier face à cette épreuve.