Les recommandations pour le marché de la dette privée

Pour ce qui concerne la dette privée, les recommandations du groupe de travail, que préside l’AMMC, portent notamment sur la simplification de l’accès des entreprises au marché de la dette privée tant en matière de conditions que de coûts, en élargissant par exemple la possibilité d’accès au marché à d’autres types de personnes morales que les SA et en allégeant le processus d’émission, (formalisme juridique préalable, processus d’autorisation…).

Mais aussi sur l’amélioration de la protection des obligataires, notamment en renforçant les prérogatives et responsabilités du représentant de la masse des obligataires, en mettant en place de nouveaux mécanismes sécurisants (nouvelles formes de garanties, convenants…) et en améliorant la transparence des émetteurs.

De même, en termes d’encadrement de nouveaux instruments de dette privée (Obligations échangeables en actions, Obligations remboursables en actions…) et d’amélioration de l’efficience du marché, notamment en encourageant le recours à la notation des émetteurs, en encadrant et en encourageant l’activité de marketmaking pour améliorer la liquidité du marché, et en renforcer la transparence du marché..