Feu vert à la création de l’Agence Nationale des Registres

Le Conseil de gouvernement vient d’examiner et approuver le projet de décret N°2.20.792 portant application de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres (ANR). Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret fixe le cadre institutionnel de l’ANR afin qu’elle puisse atteindre les objectifs qui lui ont été assignés à travers la contribution au chantier de réforme et de renouvellement du système d’appui social au Maroc. Le texte adopté confie au Chef du Gouvernement la présidence du Conseil d’administration de l’ANR et à l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur la prérogative d’exercer la tutelle de l’État sur l’Agence. Le Conseil d’administration de l’ANR est composé des autorités gouvernementales ou de leurs représentants chargées de l’Intérieur, de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture, de l’Éducation Nationale, de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille, de l’Administration de la défense nationale et du Haut Commissariat au Plan. Le décret prévoit également la création d’un comité technique auprès du Conseil d’administration, composé des représentants de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de l’Agence de développement du digital (ADD) et de l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT). Dans l’attente de la création de l’ANR, l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur exercera, provisoirement, certaines fonctions confiées à l’Agence.