Trésorerie Générale du Royaume, le digital comme levier majeur de modernisation

La Trésorerie Générale du Royaume compte parmi les institutions marocaines qui ont très tôt compris les potentialités du numérique, et qui ont entamé leur transformation digitale. La première preuve de cette transformation est la dématérialisation de la relation de la TGR avec les contribuables. Plusieurs opérations sont disponibles, et d’autres sont en cours de finalisation, comme le paiement des taxes locales. Revenons sur l’évolution de la TGR vers le digital. Mettre à la disposition des contribuables des téléservices leur permettant d’accomplir leurs démarches sans se déplacer aux services de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), a toujours constitué l’un des leviers majeurs de modernisation de son administration.

C’est ainsi que depuis une dizaine d’années, la TGR a mis en place, à travers son site www.tgr.gov.ma quatre importants téléservices :

• Le premier téléservice permet aux contribuables de constituer, d’une manière sécurisée, un dossier fiscal vis-à-vis de la TGR pour le suivi et la consultation des restes à payer, ainsi que le paiement de toutes les créances publiques recouvrées par la TGR; • Le deuxième téléservice offre aux contribuables la possibilité de régler leurs taxes prises en charge par la TGR, par carte bancaire. Ainsi une référence unique de paiement a été intégrée aux avis d’imposition, aux derniers avis sans frais et autres lettres de rappel transmis par l’administration.

Devant le succès de ce téléservice et pour répondre aux attentes des contribuables, d’autres moyens de paiement ont été ouverts, notamment via les guichets Automatiques

Bancaires (GAB), les sites Ebanking, les applications Mobile Banking, les guichets de proximité (Jiwar, WafaCash…), etc.

Il est à rappeler qu’autrefois, pour régler ses créances, notamment la taxe d’habitation, la taxe de services communaux, la taxe professionnelle, les amendes relatives aux infractions au code de la route, les droits liés au permis de conduire… le citoyen devait se déplacer à la perception en s’approvisionnant en espèce éventuellement ou muni de son chéquier et faire la queue. Le tout durant l’ouverture des guichets de 9h à 15h30mn, et ce du lundi au vendredi. C’est ainsi qu’aujourd’hui, le paiement peut être effectué 24h/24 et 7j/7 sans déplacement à une perception. • Le troisième téléservice donne la possibilité, en cas de non réception d’avis d’imposition, de disposer des montants à payer ;

• Le quatrième téléservice concerne le dépôt en ligne des réclamations et des requêtes.

Dans la même lignée, les études portant sur la réforme de la fiscalité territoriale ont retenu la digitalisation des démarches fiscales comme socle de gestion.

Ainsi, sur le plan légal, la loi 07-20 modifiant et complétant la loi 47-06 relative à la fiscalité locale prévoit que les redevables peuvent déposer électroniquement leurs déclarations et procéder au paiement de leurs taxes territoriales, notamment la taxe sur les terrains urbains non bâtis, la taxe sur les débits de boissons, la taxe de séjour, la taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique et la taxe sur les services portuaires.

Sur le plan technique, le télé service 4T (télé déclaration et télépaiement des taxes territoriales déclaratives) conçu conjointement avec la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), est dans sa phase finale. Il permettra aux redevables de taxes territoriales de constituer un espace propre au niveau du site www.tgr.gov.ma où toutes les obligations fiscales aussi bien déclaratives que de paiement seront accomplies sans avoir à se rendre aux services fiscaux relevant des collectivités territoriales. Ledit téléservice sera mis en ligne dès publication au Bulletin officiel des textes d’application prévus par la loi 07-20 précitée. On l’aura compris, la TGR mise gros sur le numérique, et à raison au vu des résultats obtenus. Mais la crise de la covid-19 a mis les finances publiques sous une pression sans précédent, et elle a également confirmé le grand besoin de poursuivre la transformation numérique des administrations, qui nécessite des budgets conséquents. Il fallait donc trouver un équilibre entre ces deux problématiques.

En effet, la crise de la covid-19 n’a épargné aucun pays et a impacté négativement le monde entier sur les plans économique, financier et social. Le Maroc a mis en place les mesures nécessaires pour atténuer les effets négatifs de la pandémie avec une approche pragmatique, anticipative et efficace. Certes, elle a nécessité la mobilisation de ressources financières importantes mais elle a été saluée à travers le monde, puisqu’elle a pu éviter le pire et préserver la santé des citoyens.

Les administrations publiques ont veillé au maintien de leurs activités durant la crise pandémique et ont assuré la continuité des services publics tout en prenant des mesures d’accompagnement vis-à-vis des ressources humaines, des usagers et opérateurs économiques pour éviter autant que possible la circulation de documents sous format papier. C’est dans cette mouvance que le besoin d’accélérer la digitalisation s’est fait sentir et a fait émerger un nouveau mode de travail et de collaboration même s’il existait depuis plusieurs années. Le télétravail s’est révélé être un levier incontournable pour améliorer la productivité des collaborateurs ainsi que la qualité et l’efficacité des services rendus.

Considérée comme un véritable outil de conduite de changement, la période de confinement même si elle a été courte, a permis d’accélérer le déploiement des projets de dématérialisation qui pâtissaient d’une certaine résistance de différents acteurs à plusieurs niveaux. Ainsi, les projets de dépôt électronique des factures, de digitalisation des cautions provisoires et définitives, de la retenue de garantie et du nantissement des marchés publics ainsi que des actes et documents échangés entre les services ordonnateurs et les comptables publics ont pu être menés à bien durant cette période permettant ainsi la suppression de la circulation du papier. Ce qui nous permet d’envisager dès l’année 2022 la dématérialisation de l’ensemble de la chaine comptable et financière de la commande publique jusqu’à la reddition complètement digitalisée par les comptables publics des comptes de services de l’Etat à la Cour des Comptes.

Aujourd’hui, les retombées de la digitalisation ne sont plus à démontrer. Elles vont marquer un saut qualitatif garantissant plus de transparence, d’efficacité et d’efficience dans la gestion publique. La transformation digitale est perçue comme une nécessité et une opportunité de croissance engendrée par un gain d’efficacité opérationnelle et économique. Plus qu’une simple solution technique, la transformation numérique des administrations porte en elle un enjeu de développement durable, d’économies dans l’utilisation de papier et partant la réduction des coûts liés aux espaces d’archivage, une plus grande transparence et une meilleure satisfaction des citoyens.

Moderniser l’administration publique

Les efforts de digitalisation rentrent bien sûr dans le cadre de la stratégie nationale de modernisation de l’administration publique, matérialisée par le programme Ennajaâ, qui a récemment fait l’objet d’un prêt de 450 millions de dollars accordé au Maroc. La TGR est directement concernée par cette modernisation, notamment en ce qui concerne la plateforme d’interopérabilité et le programme Open Data.