Nouvelle Charte d’investissement Enfin une vraie politique économique !
La charte d’investissement projetée par les Assises de la Fiscalité tenues à Skhirat en mai 2019, serait en voie de finalisation par le gouvernement de M. Akhannouch. Le conditionnel s’impose car pour sa conception, les différents départements ministériels se devaient d’identifier et de soumettre à la Commission de l’investissement, qui a été créée pour réunir ces protagonistes autour du Chef du Gouvernement, des projets solides destinés à être sélectionnés pour constituer les investissements publics prioritaires et répondre aux objectifs entre autres sociaux de la loi de finances 2022. A ce niveau, la partie publique de la charte de l’investissement serait remplie, si leurs montants est appréciable pour représenter le tiers des investissements globaux visés par cette dernière.
A ce préambule, on comprend que la charte de l’investissement en question ne ressemblera en rien aux différents codes des investissements qui l’ont précédé et qui eux consistaient en différentes incitations fiscales générales, destinées à un secteur d’activité de prédilection ou à une région en particulier. Autant de niches fiscales connues de tous pour avoir créé des situations de rentes parfois, et dont les résultats n’ont pas répondu aux objectifs fixés par la politique de l’État qui les portait.
Mme Nadia Fettah, ministre des Finances, comme M. Jazouli, ministre de l’Investissement, affirment que le plan de développement du Maroc sera porté, dans une large mesure, par le cadre incitatif qui sera mis en place par la nouvelle Charte de l’investissement. Le contenu de ces mesures dans le détail ne sera connu qu’après la tenue du Conseil des Ministres, peut-être même cette semaine, et l’adoption de la charte par les deux Chambres. Toutefois, ce qui est connu de la charte d’investissement donne déjà beaucoup d’espoirs que les réalisations se rapprochent enfin des objectifs.
En effet, le socle de la charte de l’investissement s’appuie sur un renversement de la situation actuelle où l’État est le premier investisseur du pays ! Par ses incitations, le privé prendra le relai pour atteindre progressivement les 2/3 des investissements engagés au Maroc à 2035. Donc, les investissements publics ne représenteraient plus que le tiers de ces derniers. 2035 symbolisant le nouveau modèle de développement, le travail qui a été réalisé, n’aurait pas été vain.
Le second pan de la charte de l’investissement, repose sur son extension à l’ensemble du territoire marocain audelà de l’axe le plus dynamique de notre économie Casa-Rabat-Kenitra. Là encore, le gouvernement aura tiré une bonne leçon du passé, en menant une politique économique générale. Surtout, après la mise en place de la régionalisation et l’obligation de la réussir. Le fait même de la création d’un ministère dédié à l’investissement pour la première fois dans notre pays, montre que les décideurs ont voulu se donner les moyens pour la réalisation de leurs objectifs de régionalisation avancée.
Elle vise aussi une croissance inclusive pour tous les citoyens, les jeunes et les femmes en particulier. Et elle l’est aussi parce qu’elle concerne tous les territoires pour valoriser leurs atouts et spécificités.
L’autre point fort de cette charte d’investissements porte sur ses orientations en faveur d’un Maroc innovant, vers les énergies renouvelables, pour qu’il soit ou continue à être, cela dépend du benchmark choisi, champion du développement durable. La production des énergies propres devrait représenter 52% des utilisations globales en 2030 contre 37% aujourd’hui.
La charte de l’investissement devrait rehausser les bons exemples des secteurs qui font la force de notre pays : l’automobile, l’aéronautique et le textile. Et les élargir aux nouveaux métiers d’avenir : le numérique, l’industrie navale, l’industrie spatiale, les énergies renouvelables ou encore à la santé.
Par ailleurs, l’esprit de cette charte de l’investissement accorde une attention particulière aux petites et moyennes entreprises et vise à encourager l’entreprenariat.
Elle projette d’imposer un parcours aux investisseurs, nationaux comme étrangers, en leur facilitant l’acte d’investir. Et surtout des mécanismes de financement novateurs sont prévus notamment pour développer les partenariats public-privés, nerfs de la guerre, pour booster le secteur privé …
Au final, il ne s’agit pas uniquement d’une charte de l’investissement pour le Maroc, mais d’une vraie politique économique avec autant d’arguments que seuls des investissements peuvent concrétiser !