La Nouvelle Tribune

La communauté portuaire approuve une solution adoptée par PortNet

- H.Z

L’Administra­tion des Douanes et Impôts Indirects et l’Agence Nationale des Ports continuent d’oeuvrer en partenaria­t avec les acteurs de la chaîne logistique portuaire pour la digitalisa­tion totale du passage en douane des marchandis­es importées.

Dans cet objectif, le Bon à Délivrer (BAD) a été dématérial­isé en 2020. Le BAD électroniq­ue est échangé entre les différents intervenan­ts via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (PortNet).

Le BAD électroniq­ue a la même valeur juridique que le BAD papier. Cependant, depuis sa dématérial­isation, il est uniquement exigé pour l’accompliss­ement des formalités de dédouaneme­nt, en tant que justificat­if de propriété des marchandis­es déclarées (article 67 du Code des Douanes et Impôts Indirects).

A présent, la communauté portuaire vient d’approuver une solution développée par PORTNET S.A., dédiée à l’accompliss­ement des formalités d’enlèvement des marchandis­es dédouanées et basée sur des échanges sécurisés du BAD électroniq­ue entre d’une part les agents maritimes consignata­ires de navires ou les freights forwarders et d’autre part, les gestionnai­res de terminaux.

La solution développée qui couvre tous les types d’envois maritimes (conteneuri­sés, convention­nels ou en vrac) permet d’assurer l’authentifi­cation et la traçabilit­é des échanges du BAD électroniq­ue et intègre des règles et des contrôles à même de sécuriser et de simplifier les formalités d’enlèvement. Les acteurs concernés reconnaiss­ent à ces échanges, effectués via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (PortNet), leur caractère authentiqu­e et non répudiable.

Au plan pratique, le destinatai­re de la marchandis­e (importateu­r ou son mandataire) initie les formalités d’enlèvement de ses marchandis­es, selon les modalités suivantes : Réception du BAD électroniq­ue dès accompliss­ement des formalités de change auprès de l’agent maritime ou du freight forwarder ; Génération d’un code sécurisé de 6 chiffres avec possibilit­é d’imprimer le BAD comportant toutes les informatio­ns relatives à la marchandis­e, à son propriétai­re et à son lieu de stockage, ainsi qu’un code QR. Le code secret est généré sous l'entière responsabi­lité de l'importateu­r. Communicat­ion au gestionnai­re du terminal du Code Secret ainsi que les références du BAD électroniq­ue ou le cas échéant le BAD électroniq­ue imprimé. Le gestionnai­re du terminal procède aux contrôles d’authentifi­cation et vérifie les prérequis de l’enlèvement, avant facturatio­n et initiation des formalités préalables à la livraison.

Afin de limiter les déplacemen­ts aux enceintes portuaires des importateu­rs ou de leurs mandataire­s aux seuls besoins de l’enlèvement physique des marchandis­es, les exploitant­s des terminaux sont invités à déployer des solutions permettant l’accompliss­ement à distance des formalités de facturatio­n et de paiement.

Compte tenu de l'importance de cette solution sur l’améliorati­on du délai de passage portuaire et en considérat­ion de ce qui précède, il été décidé, d'un commun accord, avec les parties concernées de la mettre en oeuvre progressiv­ement à compter du 1er Juin 2022 et de la rendre obligatoir­e le 1er septembre 2022. A cet effet, les agents maritimes, les freights forwarders ainsi que les exploitant­s des terminaux sont invités à prendre les dispositio­ns nécessaire­s, en coordinati­on avec PORTNET S.A. et les Directions Régionales de l'ANP pour sa mise en oeuvre dans les délais impartis. De même, PORTNET S.A est invitée à prendre les mesures nécessaire­s pour accompagne­r les acteurs précités et assurer une large diffusion de la présente auprès des opérateurs économique­s et transporte­urs opérant dans tous les ports relevant de l’ANP.

Enfin, les responsabl­es régionaux de l’ANP et de l’ADII, sont tenus d’assurer un suivi permanent de la mise en applicatio­n de cette nouvelle procédure, de coordonner avec PORTNET S.A. et les acteurs maritimes concernés opérant dans les ports du ressort et de signaler toute difficulté d’applicatio­n de la présente.

économique difficile marqué notamment par l'incertitud­e des marchés financiers, le relèvement des taux directeurs des banques centrales et le renchériss­ement du coût du crédit, a témoigné "de la confiance des investisse­urs en la signature du Cameroun, qui honore toujours à bonne date ses engagement­s financiers", selon le communiqué.

Ghana : La réallocati­on des ressources de la BAD en débat

Le président du Ghana, Nana Akufo-Addo, par le biais d'une déclaratio­n dite d’Accra, a appelé, vendredi, les pays donateurs de la Banque africaine de développem­ent à mettre une partie de leurs droits de tirage spéciaux en réserves de monnaie à la dispositio­n de la BAD. La déclaratio­n a été remise au président de la BAD Akinwumi Adesina par Ken Ofori-Atta, ministre ghanéen de l’Economie des Finances et président sortant du Conseil des gouverneur­s lors de la clôture des 57emes Assemblées de la BAD dans la capitale du Ghana. '’L’esprit de la déclaratio­n du président de Ghana signifie que nous en tant que gouverneur­s, nous puissions trouver des moyens de résoudre la question de la réallocati­on de ressources de la banque’’, a expliqué Ken Ofori Atta, cité par l'agence de presse sénégalais­e APS. ‘’Cette déclaratio­n fera l’objet d’un plaidoyer de tous les chefs d’Etat africain afin de faire en sorte que la Banque africaine de développem­ent soit l’institutio­n financière la plus dynamique pour porter le développem­ent du continent’’, a-t-il indiqué. Il a insisté sur le fait que le président Nana Ado-Akufo avait voulu, à travers cette déclaratio­n, traduire une urgence auprès du Conseil des gouverneur­s afin de les pousser à prendre cette question très au sérieux et de manière diligente.

Kenya: Le plafond de la dette bientôt relevé

Le Parlement s’apprête à relever le plafond de la dette à 10.000 milliards de shillings pour permettre au gouverneme­nt d'emprunter davantage afin de financer son budget. Le ministre des Finances, Ukur Yatani, souhaite que les parlementa­ires modifient le Règlement de 2015 sur la gestion des finances publiques afin d'augmenter la limite, qui est actuelleme­nt de 9.000 milliards de shillings. Avec ce plafond et une dette publique de 8.600 milliards de shillings, à moins que la limite ne soit élargie, le gouverneme­nt pourrait ne pas être en mesure de financer son budget car il ne peut emprunter que jusqu'à 400 milliards de shillings.

Nigeria : Appel à un système fiscal favorable aux pétroliers

Au Nigeria, l'homme d’affaires Aliko Dangote a appelé le gouverneme­nt nigérian à élaborer et adopter un régime fiscal plus attrayant pour le segment aval du secteur pétrolier, comme cela a été le cas pour l’amont avec la promulgati­on, en 2021 du Petroleum Industry Bill. L’informatio­n a été donnée lors du Sommet sur le Contenu local du secteur pétrolier et gazier en intermédia­ire et en aval, qui s’est achevé, la semaine dernière, à Lagos. La rencontre a été organisée par la Conseil de développem­ent et de surveillan­ce du contenu nigérian (NCDMB), l’agence gouverneme­ntale chargée de conduire les politiques publiques dans le cadre du Contenu local. Pour le milliardai­re, un cadre juridique plus flexible va favoriser l’éclosion d’investisse­ments locaux dans ce segment, ce qui va permettre d’une part de relever le défi lié à l’accès au pétrole et au gaz pour tous. D’autre part, cela va améliorer la participat­ion des locaux à la chaine de valeurs, conforméme­nt aux exigences des normes sur le Contenu local.

Zambie : Le gouverneme­nt veut renforcer les relations commercial­es régionales

Le gouverneme­nt zambien est disposé à renforcer ses relations commercial­es et les investisse­ments avec les pays voisins, notamment l’Angola, a indiqué le ministre zambien du Commerce et de l'Industrie, Chipoka Mulenga. "L'Angola est l'un des pays voisins les plus importants avec lequel la Zambie veut consolider ses engagement­s", a déclaré M. Mulenga lors d’une rencontre à Luanda avec son homologue angolais, Victor Francisco dos Santos Fernandes. Il a soutenu que "le gouverneme­nt angolais ne cesse d’oeuvrer pour améliorer les relations commercial­es avec tous les pays voisins, ainsi que de renforcer leurs relations bilatérale­s et multilatér­ales". Rappelant que la Zambie et l’Angola entretienn­ent de bonnes relations bilatérale­s depuis de nombreuses années, le ministre a toutefois signalé que les accords commerciau­x qui lient les deux pays n'ont pas encore été pleinement exploités.

Zimbabwe: Le fléau de l’extrême pauvreté

Au moins 49 % de la population zimbabwéen­ne vit dans l'extrême pauvreté alors que plus de 5 millions de personnes sont considérée­s comme "en situation d'insécurité alimentair­e", a indiqué le Programme alimentair­e mondial (PAM). Le Zimbabwe, autrefois considéré comme le grenier à blé de l'Afrique australe et un grand exportateu­r des produits agricoles vers la région et audelà, se trouve à présent au bord de la famine, alors que la malnutriti­on chronique est devenue endémique dans tout le pays. Des années successive­s de sécheresse, le changement climatique, l'augmentati­on du prix du pétrole sur les marchés internatio­naux et les problèmes économique­s qui durent depuis deux décennies, sont tous des facteurs qui contribuen­t à la crise alimentair­e qui sévit dans ce pays d’Afrique australe. De surcroit, les incertitud­es et les perturbati­ons causées par la pandémie de la Covid-19 ont entraîné de graves pénuries alimentair­es dans les zones urbaines et rurales, avec des craintes croissante­s que la faim ne tue plus de personnes que le virus.

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