PLF 2023, ce que proposent les économistes istiqlaliens
L’Alliance des Economistes Istiqlaliens, le « think-tank » économique du Parti de l’Istiqlal, vient de dévoiler sa note de recommandations, en guise de contribution à la préparation du projet de loi de finance PLF 2023.
Après avoir rappelé que cette préparation intervient dans un contexte international incertain, marqué par des dérèglements climatiques sans précédent, une hausse des prix des matières premières exacerbée, les perturbations des chaines d’approvisionnement à la suite de la multiplication des foyers de tension internationale, le durcissement des politiques monétaires et les difficultés d’accès à l’épargne internationale, l’AEI appelle à plus d’innovation pour alléger les charges des ménages, améliorer la compétitivité des PME et TPE, saisir les opportunités qu’offrent ces changements à notre économie et à explorer de nouveaux gisements de richesse et sources de financement.
Par rapport au pouvoir d’achat, l’AEI préconise de réviser le barème de l’IR conformément aux principales recommandations des dernières assises nationales de la fiscalité, en relevant la tranche annuelle exonérée de l’IR, de 30.000 à 36.000 Dhs et en appliquant le taux maximum de l’IR au revenu annuel dépassant les 240.000 Dhs, augmenter le taux de déduction pour frais professionnels et relever les charges de famille déductibles de 360 Dhs à 1.080 Dhs par personne à charge.
Pour ce qui est de la solidarité fiscales, l’AEI est pour la mise en place de mesures telles qu’instaurer la Contribution solidaire par un prélèvement supplémentaire sur les bénéfices imposables des sociétés opérant dans les secteurs régulés, notamment les secteurs des télécommunications, des hydrocarbures, des ciments, des mines, en plus des financiers ; enclencher la réduction progressive du taux commun de l’IS pour le ramener à 25% pour les sociétés actuellement taxées au taux marginal de 31% ; uniformiser les taux d’imposition des bénéfices en l’appliquant aux grands opérateurs quel que soit leur secteur d’activité ; fiscaliser les activités des grands groupes du commerce électronique GAFA et autres, TVA et retenue à la source sur le chiffre d’affaires.). L’AEI propose également d’instaurer les bases d’une fiscalité du patrimoine équitable, productive et faisant partie intégrante de l’effort national de solidarité. Une telle fiscalité encouragerait la circulation du capital et l’investissement productif. Sur le registre de l’investissement, l’AEI propose l’utilisation des capacités d’endettement (souvent vierges) des grandes collectivités territoriales (régions et grandes mairies) en leur confiant la réalisation et le financement de grands chantiers relevant de leurs prérogatives et pouvant créer de la croissance endogène (transports urbains, infrastructures routières, hydrauliques et électriques, connexion généralisée à internet, aménagement de zones d’activités de proximité, promotion économique en général et de l’économie circulaire en particulier).
Les collectivités territoriales peuvent être d’importants leviers de financement public aux niveaux national et international, ce qui renforcerait leur autonomisation et allégerait la dette du trésor. Elle propose également la création de zones d’activités économiques de proximité (zones industrielles, artisanales, commerciales, de services, logistiques, etc.) est l’un des leviers pour réaliser cet objectif. Il s’agit d’aménager des espaces de production à louer à des opérateurs privés à des prix abordables. Ces zones permettraient l’inclusion d’un grand nombre de citoyens dans le circuit économique, réduisant ainsi le chômage et permettant le transfert d’une part significative d’opérateurs de l’économie informelle vers l’économie régulière. Ces zones sont à localiser près des bassins d’emploi, pour réduire les couts de déplacement du personnel et limiter le coût des infrastructures.
Elle propose également la création des Fonds Régionaux d’investissement dédiés au financement de projets directement productifs au niveau des régions tels que l’aménagement de zones d’activités économiques et la prise de participation dans des entreprises d’intérêt stratégique. En conclusion, l’AEI précise : « Des signaux forts et clairs et plus de visibilité sont attendus. La première vraie loi de finance de ce gouvernement est l’occasion de rassurer et de consolider la confiance de nos concitoyens et nos entreprises dans l’avenir ».