AMO, deux décrets pour clarifier le statut des non-salariés
Le jeudi 7 décembre, le Conseil de Gouvernement a procédé à la révision et à l’adoption de deux projets de décrets liés à l’assurance maladie obligatoire de base (AMO).
Et ce, sachant que le gouvernement reste engagé dans la mise en oeuvre d’une politique sociale notamment avec l’élargissement de l’AMO au plus grand nombre de marocains qui commencent à compter avec le transfert des bénéficiaires du RAMED au régime de l‘Assurance Maladie Obligatoire, AMO et l’élargissement de ce même aux non-salariés.
Le premier texte porte sur le projet de décret n° 2.23.690, qui met en oeuvre la loi n° 60.22 qui régit l’assurance maladie obligatoire de base pour les individus en mesure de s’acquitter des cotisations sans pour autant être en emploi rémunéré. Ce décret a pour objectif de préciser la définition de la capacité à couvrir les cotisations et de détailler la procédure de dépôt et de traitement des demandes d’inscription par l’entité gestionnaire. Il établit également les critères pour le paiement des cotisations, exigeant un règlement mensuel selon les termes définis par le régime AMO de base, tel que prescrit par la loi n° 98.15 concernant certaines catégories professionnelles et les textes réglementaires y afférents. Les taux de cotisation mensuels sont déterminés en se basant sur un système d’évaluation associé aux programmes d’aide sociale.
Le second projet de décret n° 2.23.866, vient compléter le décret n° 2.22.797 daté du 4 Jumada al-Ula 1444 (29 novembre 2022), qui concerne l’application de la loi n° 65.00 relative à l’AMO pour les personnes incapables de payer leurs cotisations. Ce nouveau texte est une réponse aux défis rencontrés lors de l’implémentation du régime AMO pour ceux qui ne peuvent pas prendre en charge les cotisations et vise à résoudre les problèmes d’interprétation de l’article 2 du décret susmentionné. Il apporte des clarifications sur les critères d’éligibilité à l’AMO, stipulant que les bénéficiaires ne doivent être couverts par aucun autre régime d’assurance maladie obligatoire, ni en tant qu’assuré principal ni comme ayant droit, afin d’éliminer toute ambiguïté possible. Ces deux décrets viendront clarifier la situation actuelle qui fait penser à d’aucuns que l’AMO pour les non-salariés est gratuite. Mais aussi de préciser les conditions particulières de sa gratuite éventuelle pour cette catégorie de personnes toujours dans l’obligation de couvrir le plus grand nombre de marocains.
Par ailleurs, cette même politique sociale va se concrétiser par une aide directe entrée en application ce mois de décembre à travers une plateforme numérique pour l’enregistrement des personnes remplissant la condition du seuil d’éligibilité pour qu’elles puissent obtenir le montant de cette aide dès la fin de décembre en cours. De fait, elle permet à tous les Marocains de bénéficier d’une aide de l’État à condition qu’ils répondent aux conditions d’acceptation intégrées au système.
Déjà nombreux sont les Marocains qui, à travers les cyber-boutiques du pays se ruent vers la plateforme pour s’y inscrire et tester l’acceptation de leurs dossiers et peut être le montant de l’aide mensuelle qui leur reviendrait si leur situation l’impose.
Les premiers échos de la réussite de cette opération rapportent que la situation des femmes veuves ou divorcées sont prises en compte prioritairement en fonction du nombre d’enfants à leur charge, de leur âge et leur niveau de scolarité. C’est dire le rôle économique que jouent les femmes en particulier dans les régions reculées du pays et que l’État a catégorisé pour bénéficier de l’aide directe, qui a l’avantage d’être pérenne même si elle ne peut dépasser 1200 dirhams par mois. Toutefois, il faut dire qu’à son début, l’aide direct donnera lieu à plus de résultats, que l’on pourrait mieux apprécier à travers des chiffres par catégorie de personnes et par régions du pays.