Les plans du département de Lekjaa pour financer le chantier
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a affirmé, mardi à Rabat, que l’ingénierie financière relative au financement de la protection sociale permettra de garantir les ressources nécessaires pour accompagner la mise en oeuvre de ce chantier d’une manière durable.
« Trouver des solutions pour un ensemble de défis liés à la mise en oeuvre de cette réforme reste essentiel, notamment en ce qui concerne l’équilibre des régimes d’assurance maladie et la maîtrise des dépenses de cet écosystème », a dit M. Lekjaa qui répondait à une question sur le financement du chantier de la protection sociale, posée lors de la séance de questions orales à la Chambre des Conseillers. D’après le ministre, les indicateurs liés aux équilibres financiers de ces différents régimes montrent que les dépenses de ces derniers évoluent à un rythme plus rapide par rapport à leurs ressources, ce qui pourrait impacter négativement la viabilité financière des régimes d’assurance maladie obligatoire (AMO) de base. À cet égard, il a expliqué que cela est dû à un ensemble de facteurs, notamment la hausse continue de l’indice de morbidité et l’augmentation de l’indice des maladies chroniques.
M. Lekjaa a ainsi estimé qu’il est devenu plus que jamais nécessaire de réfléchir, dans le cadre d’une approche inclusive, intégrée et participative, à l’élaboration d’un modèle intégré permettant de concilier les besoins en accessibilité à des services de haute qualité et les contraintes de durabilité financière de ces régimes.
Dans ce sens, il a fait savoir que le gouvernement, en collaboration avec les différents partenaires concernés, examine plusieurs mesures qui permettront de maîtriser le niveau des dépenses, tout en garantissant leur efficacité et sans compromettre la qualité des services fournis. Et de poursuivre que cela implique l’adoption d’une politique de santé préventive essentielle pour atténuer et maîtriser l’indice d’incidence de maladies, ainsi que l’adoption d’une politique pharmaceutique visant à maîtriser les dépenses en matière de médicaments. M. Lekjaa a également insisté sur l’importance de renforcer l’accessibilité à ces médicaments d’une part, et de protéger l’industrie pharmaceutique nationale d’autre part. Il s’agit aussi d’accélérer l’opérationnalisation du parcours de soins et des protocoles thérapeutiques et de les rendre obligatoires, en plus de l’accélération de la digitalisation du secteur de la santé et l’adoption du dossier médical électronique. « Aujourd’hui, nous pouvons tous dire, avec fierté et grâce à la vision éclairée de Sa Majesté le Roi, que nous avons réussi à faire de la généralisation de l’AMO de base et de l’aide sociale directe une réalité concrète pour les citoyens et les citoyennes », a souligné le ministre.
Il a précisé que le financement du chantier de la protection sociale, dans le cadre du mécanisme basé sur la solidarité, nécessite un financement annuel d’environ 35 milliards de dirhams (MMDH) en 2024, puis 40 MMDH en 2026, ajoutant que le registre social unifié (RSU) est un outil essentiel pour le succès du projet via le ciblage précis des catégories éligibles à l’aide.
M. Lekjaa a, en outre, fait savoir qu’une enquête exhaustive a été menée pour l’ensemble des programmes sociaux, dont le nombre s’élève à environ 100, pour consolider uniquement les programmes de l’aide sociale, précisant que cette opération a permis de mobiliser près de 15 MMDH. Parallèlement, il a révélé la mise en place d’une vision pour poursuivre la réforme de la compensation, soulignant que cette mesure permettra de mobiliser d’importantes marges financières estimées à environ 3 MMDH en 2024 et à 8 MMDH en 2025.
Le ministre a également fait état de l’opérationnalisation des mécanismes de solidarité, qui « devraient générer 7 milliards de revenus fiscaux liés à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus », ainsi que l’affectation des revenus des taxes sur les contrats d’assurance et de la taxe intérieure de consommation (TIC) appliquée sur un ensemble de produits, ce qui permettra de mobiliser près de 4 MMDH.
À un autre niveau, M. Lekjaa a indiqué que la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, qui a été activée, devrait mobiliser des ressources importantes qui seront entièrement dédiées au financement de cette réforme, en plus du fonds d’appui à la protection sociale, lequel atteindrait un solde positif estimé à 9,2 MMDH à fin 2023, pour financer les dépenses du chantier de protection sociale.