Loi 02.23, pour favoriser un accès efficace et équitable à la justice, selon Ouahbi

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile s’inscrit dans le cadre des évolutions législatives internationales et vise à favoriser un accès efficace et équitable à la justice dans les plus brefs délais.

Le ministre a également fait savoir que ce texte, qui a été présenté mardi devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des Représentants, contient plusieurs nouveautés législatives ainsi que de nombreux amendements fondamentaux, dans le cadre d’une nouvelle loi complémentaire et intégrée.

Ce texte, a expliqué M. Ouahbi, concrétise la volonté royale exprimée par le Roi Mohammed VI dans son discours historique du 20 août 2009, dans lequel le Souverain a appelé à l’amélioration de l’efficience judiciaire à travers la lutte contre les précarités, lenteurs et autres complexités qui handicapent le système judiciaire, et portent préjudice aux justiciables. SM le Roi a aussi mis l’accent dans ce discours sur la nécessité de simplifier les procédures et d’en garantir la transparence, d’améliorer la qualité des jugements et des prestations judiciaires et de faciliter l’accès des justiciables aux différentes juridictions du pays, tout en assurant une diligence accrue dans le traitement des dossiers et une plus grande célérité dans l’exécution des décisions de justice, a rappelé le ministre.

A cette occasion, le ministre de la Justice a passé en revue les nouveautés de ce texte, y compris les prononcés des jugements et leur exécution dans des délais raisonnables, notant que ce projet de loi a apporté des amendements à 440 chapitres et ajouté 145 nouveaux articles.

S’agissant de la mise en oeuvre de la numérisation des procédures judiciaires, M. Ouahbi a indiqué que ce projet de loi comprend un ensemble de mesures législatives visant à assurer l’échange électronique avec les différentes juridictions du Royaume, soulignant que ce texte prévoit la mise en place d’une plateforme pour la justice à distance ainsi que l’adoption de comptes électroniques professionnels dans le processus de communication avec les tribunaux, outre la numérisation des notifications des décisions et de leur exécution.

Selon le ministre, ce projet apporte également une nouveauté relative à la promotion du principe de spécialisation de manière à dynamiser l’efficacité du fonctionnement des tribunaux à travers la création de services spécialisés au sein des tribunaux de première instance et des Cours d’appel.

Le nouveau texte, a ajouté M. Ouahbi, réglemente également la procédure de conciliation devant le tribunal de première instance, en lui donnant la possibilité de la proposer aux parties et de confier son exécution à des parties que ce tribunal considère qualifiées à accomplir cette tâche, dont des avocats et des assistants sociaux. Ce projet de loi réglemente aussi la procédure de médiation en y invitant les parties concernées tout en fixant un délai raisonnable pour annoncer ses résultats, a indiqué le ministre.