Examen du projet de la loi cadre

La proposition de la loi-cadre du climat a entamé le circuit législatif au sein de la Commission des infrastructures au sein de la Chambre des représentants. La version provisoire de cette législation, signée collectivement par les groupes de la majorité, veut regrouper les textes ayant trait au climat, et combler le vide juridique constaté dans le domaine des changements climatiques, indique la mouture actuellement débattue en commission. Le projet de la loi-cadre cherche aussi à «permettre au Maroc d’honorer ses engagements en tant que partie qui a entériné l’accord international sur le changement climatique».

Toutes les parties ont été impliquées dans ce processus. La loi projetée concerne, en effet, les collectivités territoriales, les établissements publics, le privé et le tissu associatif comme étant chargé de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions.