Le gendarme du marché acte le retrait d’agrément

Le ministère de l’Économie et des finances a rendu effectif le retrait de l’agrément de la société de gestion Global Nexus. Cette sanction avait été proposée par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) suite à une procédure d’enquête initiée en 2019.

Global Nexus n’a désormais plus le droit d’exercer en tant que société de gestion d’OPCC. La décision de retrait de son agrément vient d’être rendue effective par arrêté du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration publié au Bulletin officiel du 9 juillet 2020. Cette sentence, relevant du plus haut niveau de sanctions administratives prévues par les textes législatifs, répond aux dispositions spécifiques de l’article 9 de la loi 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Proposée par l’autorité de marché, la sanction est l’aboutissement d’une procédure d’enquête initiée en 2019 relevant un certain nombre de manquements. Cinq infractions ont valu à Global Nexus d’écoper d’une sanction pécuniaire d’un montant de 1 MDH. L’

AMMC reproche à la société de Hynd Bouhia le non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions, notamment la collecte et la transmission de certaines souscriptions au dépositaire sur la base de versions non agréées du règlement de gestion de l’OPCC concerné, la transmission au dépositaire de bulletins de souscription non conformes au modèle annexé audit règlement et la souscription non autorisée à deux parts de l’OPCC concerné. À cela s’ajoutent le non-respect de l’obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre, ainsi que le non-respect des principes de primauté des intérêts des porteurs de parts, de traitement équitable de ces derniers et des stipulations du règlement de gestion de l’OPCC concerné. La société de l’ancienne directrice de la Bourse est également sanctionnée pour non-respect de certaines règles relatives à la gestion de la relation avec l’AMMC, notamment en désignant un second commissaire aux comptes pour le Fonds sans l’approbation préalable de l’autorité et en ne communiquant pas à celle-ci le rapport général et le rapport spécial du commissaire aux comptes selon les dispositions en vigueur. Global Nexus a également été accusée de ne pas respecter certaines règles relatives aux moyens humains et organisationnels des sociétés de gestion. Ces sanctions font ainsi suite à la plainte déposée l’année dernière auprès de l’AMMC par plusieurs investisseurs du fonds Green Innov Invest géré par Global Nexus. La Caisse centrale de garantie (CCG), H&A Investissement Holding et l’Institut de recherche en énergie solaire et énergies renouvelables (IRESEN) accusaient la société de gestion d’abus et de manquements. Entre-temps, le tribunal correctionnel de Casablanca a ouvert une enquête suite à la plainte de Sefiania, H&A Investissement Holding et la CCG. La dirigeante de Global Nexus devra ainsi répondre aux accusations portées contre elle pour «abus de bien de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie».