Les points saillants relevés par le conseil

Le CNDH recommande fortement d’insérer dans le préambule de la loi des dispositions témoignant du contexte actuel de mobilisation nationale contre la propagation de la Covid-19, et d’introduire de nouvelles définitions qui précisent la catégorie des personnes vulnérables qui seront couvertes, notamment les personnes à besoins spécifiques, les femmes chefs de ménages ainsi que les enfants en situation précaire. Le Conseil préconise également d’ajouter une disposition qui autorise l’inscription spontanée sur le registre national selon une procédure claire, qui détermine aussi les modalités de calcul des points qui seront comptabilisés lors de la détermination des ménages et des personnes éligibles au régime. Pour rappel, l’Agence nationale ne sera opérationnelle qu’après l’entame de l’étape de l’identification, avec la mise en place d’outils d’authentification, notamment le NIU (numéro d’identification unique) devant permettre à la personne ciblée d’être enregistrée une seule fois.