Nouveau mémorandum d’entente avec la Chambre des conseillers

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la 2e Chambre ont lancé leurs concertations dans l’objectif d’actualiser le mémorandum d’entente signé entre les deux organismes, il y a 6 ans. Les deux institutions ont convenu d’actualiser cette convention «à la lumière du nouveau règlement intérieur de la Chambre des conseillers et de la nouvelle loi relative à la réorganisation du CNDH, de manière à assurer le suivi de la mise en oeuvre des recommandations des organes de traités et l’harmonisation de la législation nationale avec le droit international

des droits de l’Homme», souligne le Conseil à ce propos. A l’ordre du jour figure, également, la formation des membres et des cadres de la deuxième Chambre dans le domaine des droits de l’Homme. Un comité mixte a été mis en place en vue d’assurer le suivi de l’opération de révision du mémorandum d’entente signé par les deux institutions et l’élaboration d’un plan d’action conjoint pour la prochaine année législative.